RC des dirigeants (RCMS) à Marseille

Ce que la société ne protège pas

Beaucoup de dirigeants croient qu'en créant une société à responsabilité limitée, ils ont mis leur patrimoine à l'abri. C'est vrai pour l'associé, qui ne risque que ses apports. Ce n'est pas vrai pour le dirigeant.

La responsabilité du mandataire social est une responsabilité personnelle. Dès qu'une faute de gestion lui est reprochée et retenue, ce sont ses biens propres qui répondent : son compte bancaire, son épargne, sa résidence. Aucune limite de responsabilité ne s'applique, et la société ne peut pas se substituer à lui.

C'est ce qui rend ce risque singulier dans le programme d'assurance d'une entreprise. Tous les autres contrats protègent une personne morale et son activité. Celui-ci est le seul qui protège le patrimoine privé d'une personne physique. Et c'est, dans les TPE et PME marseillaises, celui qui manque le plus souvent.

Trois situations qui engagent le dirigeant

La mise en cause ne vient pas toujours d'où on l'attend. Trois voies coexistent, et elles n'obéissent pas aux mêmes règles.

1. La société et les associés. Un associé minoritaire, un nouvel actionnaire ou le repreneur d'une société peuvent reprocher au dirigeant une décision qui a appauvri l'entreprise. C'est le terrain classique du conflit entre associés, qui se transforme volontiers en action en responsabilité.
2. Les tiers. Clients, fournisseurs, banques ou concurrents peuvent agir contre le dirigeant personnellement, à condition de démontrer une faute détachable de ses fonctions — une faute d'une gravité telle qu'elle ne peut plus être rattachée à l'exercice normal du mandat. La barre est haute, mais la procédure existe, et elle coûte cher à combattre même quand elle échoue.
3. La procédure collective. C'est de loin la plus fréquente, et elle mérite un développement à part.

La procédure collective, première cause de mise en cause

Quand une liquidation judiciaire se solde par des dettes que l'actif ne couvre pas, le liquidateur peut rechercher la responsabilité du dirigeant et demander que tout ou partie de cette insuffisance d'actif soit mise à sa charge personnelle. C'est l'action que l'on désignait autrefois sous le nom de comblement de passif.

Trois points sont à connaître, parce qu'ils déterminent l'exposition réelle :

• Être mis en cause n'est pas être condamné — mais il faut se défendre. Toute maladresse de gestion ne conduit pas à une condamnation, et le dirigeant a de vrais arguments à faire valoir. Encore faut-il les faire valoir : c'est un débat qui se plaide, avec un avocat, pendant des mois. C'est là que le contrat sert en premier, bien avant l'hypothèse d'une condamnation.
• Le montant n'est pas plafonné par le capital social. Le tribunal fixe la part de l'insuffisance d'actif mise à la charge du dirigeant. Elle peut excéder très largement ce qu'il a investi dans l'entreprise.
• Le retard de déclaration de cessation des paiements est le grief le plus souvent retenu. Continuer à exploiter en espérant un retournement, alors que les délais de déclaration sont dépassés, est précisément la décision que prennent la plupart des dirigeants de bonne foi.

S'y ajoutent les mises en cause par l'administration fiscale et par les organismes sociaux, qui peuvent rechercher la responsabilité solidaire du dirigeant pour les impôts et cotisations impayés en cas de manquements graves et répétés.

Qui est réellement assuré

C'est le point que nous vérifions en premier dans un contrat existant, parce que les définitions varient sensiblement d'un assureur à l'autre. Un bon contrat couvre :

• les dirigeants de droit — gérant de SARL, président et directeur général de SAS, administrateurs, membres du directoire ;
• les dirigeants de fait, c'est-à-dire les personnes qui exercent réellement la direction sans détenir le titre. Un associé majoritaire très présent, un conjoint, un fondateur sorti des statuts mais resté aux commandes peuvent être poursuivis comme des dirigeants de droit ;
• les anciens dirigeants, pour les décisions prises pendant leur mandat ;
• les héritiers et le conjoint, lorsque l'action est engagée après le décès du dirigeant et se poursuit contre sa succession.

Ce que couvre le contrat

La garantie s'articule autour de deux prestations, dont la première est en pratique la plus utilisée.

Les frais de défense. Honoraires d'avocat, frais d'expertise, frais de procédure, y compris lorsque la mise en cause se révèle finalement infondée. Ils sont avancés au fur et à mesure de la procédure, ce qui est déterminant : un dirigeant en difficulté n'a généralement pas la trésorerie pour financer plusieurs années de contentieux avant d'être remboursé.

Les condamnations civiles. Les sommes que le dirigeant est condamné à verser sur ses biens propres, dans la limite du plafond souscrit et hors exclusions.

Les contrats les mieux construits ajoutent des prestations qui comptent au moment où la crise arrive : assistance juridique en amont d'une réclamation, prise en charge des frais de communication de crise, et parfois un accompagnement lors d'un contrôle administratif.

Base réclamation et garantie subséquente

La RCMS fonctionne en base réclamation : ce qui déclenche la garantie n'est pas la date de la faute, mais la date à laquelle la réclamation est formulée. Deux conséquences pratiques que l'on découvre souvent trop tard.

D'une part, une réclamation déjà connue ne s'assure pas. Souscrire un contrat après avoir reçu une lettre de mise en cause ne sert à rien : le sinistre est déjà né. C'est la raison pour laquelle ce contrat se souscrit quand tout va bien, jamais quand l'orage menace.

D'autre part, la responsabilité survit au mandat. Une action peut être engagée plusieurs années après la fin des fonctions, pour des décisions prises pendant leur exercice. La garantie subséquente prolonge la couverture après le départ. Sa durée figure aux conditions du contrat : c'est un point à regarder avant de céder son entreprise ou de démissionner, pas après.

Ce qui n'est jamais couvert

1. La faute intentionnelle ou frauduleuse. Le droit des assurances interdit de garantir un dommage que l'assuré a volontairement causé. Aucun contrat, chez aucun assureur, ne peut y déroger.
2. Les amendes et sanctions pénales. Leur prise en charge par un assureur serait contraire à l'ordre public : la sanction perdrait son sens. Les frais de défense pénale, eux, restent généralement couverts.
3. Les avantages personnels indus. Rémunérations irrégulières, confusion de patrimoine, biens de la société utilisés à titre privé : ce que le dirigeant a indûment perçu doit être restitué par lui.
4. Les réclamations connues avant la souscription, conséquence directe du fonctionnement en base réclamation.
5. Les dommages relevant d'autres contrats. Un dommage causé à un client par une prestation défectueuse relève de la responsabilité civile professionnelle de la société, pas de la RCMS.

RCMS, RC pro, homme clé : ne pas confondre

Ces trois contrats sont régulièrement mélangés en rendez-vous. Ils ne protègent ni les mêmes personnes, ni contre les mêmes événements.

Un dirigeant de PME correctement couvert dispose des trois, plus une prévoyance personnelle adaptée à son statut. Les souscrire chez le même interlocuteur évite les renvois de responsabilité entre assureurs le jour où un même événement touche plusieurs contrats.

Trois mises en cause qui reviennent

Les trois situations qui suivent sont des exemples pédagogiques, pas des dossiers de l'agence. Elles reprennent les trois voies décrites plus haut, mais du point de vue du dirigeant : ce qu'il reçoit, et ce qu'il doit payer avant même de savoir s'il a tort.

Le dénominateur commun des trois est la défense : elle démarre à la réclamation, longtemps avant qu'un tribunal ne dise si la faute existe. C'est ce que finance le contrat, et c'est ce qui manque le plus cruellement quand il n'y en a pas.

Ce qui fait varier le prix

Nous ne publions pas de tarif indicatif : sur ce type de garantie, deux sociétés comparables peuvent présenter des primes très différentes. Les facteurs qui pèsent réellement :

• le chiffre d'affaires et la forme juridique de la société ;
• sa situation financière : capitaux propres, endettement, résultats des derniers exercices ;
• le secteur d'activité et l'exposition à l'international ;
• le nombre de dirigeants à couvrir et la présence d'investisseurs au capital ;
• le plafond de garantie retenu et l'historique de réclamations.

Tout se lit dans vos comptes, vos statuts et vos délégations : la taille du bilan, la structure de la direction et la nature de vos actionnaires pèsent plus que le secteur. Nous les examinons au premier rendez-vous, sans engagement.

FAQ — 8 questions sur la RC des dirigeants