Prévoyance TNS et Madelin à Marseille

L'écart que personne ne mesure avant l'arrêt

Un travailleur non salarié — artisan, commerçant, professionnel libéral, gérant majoritaire — n'est pas dépourvu de couverture obligatoire. Il est simplement couvert selon des règles qui n'ont pas été conçues pour maintenir son niveau de vie.

Quatre caractéristiques se cumulent, et c'est leur addition qui creuse l'écart.

Le calcul porte sur un revenu moyen des années passées, pas sur celui d'aujourd'hui. Une activité qui a progressé est couverte sur ce qu'elle gagnait avant.
Le versement est plafonné, quelle que soit la réalité du revenu.
Il intervient après un délai de carence, pendant lequel rien n'est versé.
Il ignore totalement les charges de l'entreprise, qui continuent pourtant de courir : loyer, échéances d'emprunt, salaires, cotisations, assurances.

Nous ne publions ici ni montant ni taux : ils dépendent du statut, de la caisse dont vous relevez et de l'année. Certaines professions libérales ont historiquement des couvertures plus limitées encore. Ce qui est constant, en revanche, c'est le sens de l'écart — et la seule façon sérieuse de le mesurer est de le faire sur votre situation, avec vos chiffres, une fois.

La différence avec un salarié est structurelle : celui-ci bénéficie d'un maintien de salaire conventionnel et, très souvent, d'un régime de prévoyance collective négocié. L'indépendant, lui, n'a que ce qu'il a souscrit.

Trois risques, un seul contrat

Un contrat de prévoyance couvre trois événements qui n'ont ni la même probabilité, ni la même durée, ni les mêmes conséquences.

Risque	Ce qui est versé	Ce qui décide du montant
Incapacité temporaire	Indemnités journalières pendant l'arrêt	Le revenu assuré et la franchise
Invalidité permanente	Une rente, partielle ou totale	Le barème d'évaluation et les seuils
Décès	Un capital, et selon les options des rentes	Le capital choisi et la clause bénéficiaire

À ne pas confondre avec l'assurance homme clé. Celle-ci indemnise l'entreprise de la perte économique causée par l'absence du dirigeant ; la prévoyance verse au dirigeant et à sa famille de quoi remplacer un revenu. Les bénéficiaires diffèrent, les contrats aussi, et l'un ne dispense jamais de l'autre. Le sujet est traité sur notre page assurance homme clé.

Sur quel revenu faut-il s'assurer

C'est la question de départ, et la réponse spontanée est presque toujours trop basse. Beaucoup de dirigeants raisonnent sur leur rémunération déclarée. Le bon raisonnement porte sur ce qui devra continuer à être financé pendant l'arrêt.

Deux ensembles à additionner : le revenu du foyer, d'une part — ce qui fait vivre la famille, rembourse le crédit immobilier, paie les études ; les charges de l'entreprise qui ne s'arrêtent pas, d'autre part. Un artisan seul avec un local et un véhicule financés, un commerçant avec un bail et deux salariés, un libéral avec un cabinet et une secrétaire : dans les trois cas, l'activité cesse mais les échéances continuent.

Le cas le plus piégeux est celui du dirigeant qui se rémunère peu — pour des raisons d'optimisation, ou parce que l'entreprise est jeune. Son revenu déclaré ne reflète ni son train de vie, ni le poids des charges qu'il porte. S'assurer sur ce seul revenu revient à organiser sa propre insuffisance de couverture.

Un point de méthode, enfin : les garanties se révisent. Une entreprise qui grandit, un emprunt supplémentaire, un enfant, un déménagement — chacun de ces événements décale le besoin. Un contrat souscrit il y a dix ans et jamais revu est presque toujours sous-dimensionné.

La franchise : le réglage le plus mal fait

La franchise est le nombre de jours d'arrêt qui s'écoulent avant le premier versement. C'est le paramètre sur lequel on joue pour faire baisser la cotisation, et c'est précisément pour cette raison qu'il est si souvent mal réglé.

Le raisonnement à tenir est celui de la trésorerie, pas celui du tarif : combien de semaines pouvez-vous tenir sans rien encaisser ? La réponse donne la franchise. Et il faut la croiser avec une réalité statistique simple : les arrêts courts sont de très loin les plus fréquents. Une franchise longue économise une cotisation modeste au prix d'une absence de couverture sur les cas qui arrivent vraiment.

Une souplesse peu utilisée : la plupart des contrats permettent de distinguer la franchise en accident et en maladie. L'accident arrête net et sans prévenir ; la maladie s'installe plus souvent progressivement. Une franchise courte en accident, un peu plus longue en maladie, coûte sensiblement moins qu'une franchise courte sur les deux, pour une protection très proche.

L'invalidité et la clause qui change tout

L'invalidité est le risque le plus lourd du contrat : elle ne dure pas quelques mois, elle s'installe. C'est aussi la garantie dont la rédaction varie le plus d'un contrat à l'autre, et où la différence ne se voit pas sur le tarif.

Tout tient au barème d'évaluation. Le barème fonctionnel mesure l'atteinte physique dans l'absolu, indépendamment du métier exercé. Le barème professionnel mesure la capacité à exercer votre profession.

La différence est décisive pour les métiers manuels. Un artisan qui perd une partie de l'usage d'une main subit une atteinte fonctionnelle modérée mais une incapacité professionnelle majeure. Évalué au seul barème fonctionnel, il peut se retrouver sous le seuil de déclenchement du contrat alors qu'il ne peut plus exercer. Les contrats qui croisent les deux barèmes sont nettement plus protecteurs : le taux retenu ne sort plus de la seule mesure physique, il combine les deux évaluations dans une proportion fixée au contrat, de sorte qu'une atteinte corporelle limitée mais rédhibitoire pour le métier ouvre quand même la rente. C'est la première clause à lire, avant même le montant de cette rente.

Second point de vigilance : les seuils. Les contrats prévoient généralement un taux minimal en dessous duquel rien n'est versé, une zone d'indemnisation proportionnelle, puis une rente pleine au-delà d'un second seuil. Deux contrats de prix voisins peuvent se comporter très différemment sur une invalidité moyenne — qui est le cas le plus fréquent.

Décès : le capital et la clause bénéficiaire

La garantie décès verse un capital dont le montant se choisit, et, selon les options, une rente au conjoint et une rente éducation versée aux enfants jusqu'au terme de leurs études. Répartir entre les deux est l'arbitrage central de la garantie, et il n'a pas de bonne réponse générale : le capital solde d'un coup ce qui doit l'être — un crédit immobilier, une reprise de parts, des droits de succession — tandis que la rente installe un revenu dans la durée là où un capital se consomme. Un foyer très endetté et un foyer sans dette n'ont pas le même contrat.

Le dimensionnement se fait par soustraction : ce qui resterait à financer sans vous — le crédit immobilier, les études des enfants, le maintien du niveau de vie du conjoint — moins ce dont la famille disposerait déjà.

La clause bénéficiaire est la ligne la plus négligée du contrat. Rédigée par défaut à la souscription, elle n'est presque jamais relue. Un mariage, un divorce, une naissance, une recomposition familiale, et elle peut désigner des personnes qui ne correspondent plus à votre volonté. Sa relecture prend cinq minutes et se fait à chaque événement de vie — c'est le meilleur rapport entre le temps passé et le risque évité de tout le contrat.

La déduction, et ce qu'elle coûte à l'arrivée

Un travailleur indépendant imposé au titre de son activité professionnelle peut déduire ses cotisations de prévoyance de son revenu imposable, à condition que le contrat réponde aux critères fixés par le texte et que les cotisations sociales obligatoires soient à jour, et dans des limites calculées à partir du revenu professionnel. Aucune de ces trois conditions n'est facultative. Nous n'en publions ni les plafonds ni les formules : ces montants évoluent, ils dépendent de votre situation, et ils relèvent de votre expert-comptable, qui est le seul à pouvoir les appliquer à vos chiffres.

Voici en revanche le mécanisme que l'on explique rarement à la souscription : lorsque les cotisations ont été déduites, les prestations versées sont imposables. L'avantage fiscal est donc un décalage, pas un cadeau. La conséquence est très concrète : le besoin doit se calculer net d'impôt. Retenir des indemnités journalières égales à son revenu brut, c'est se garantir un manque le jour où elles seront imposées.

Un mot sur le nom, enfin, parce qu'il entretient une confusion permanente. « Madelin » désigne dans l'usage courant l'ensemble des contrats déductibles du travailleur indépendant. Dans les faits, le volet retraite ne se souscrit plus en neuf depuis la réforme de l'épargne retraite — le plan d'épargne retraite l'a remplacé, les contrats existants continuant de vivre — tandis que le volet prévoyance et santé reste souscriptible avec son régime propre. Quand quelqu'un vous parle d'un « contrat Madelin », la première question utile est donc : lequel des deux ?

Le questionnaire médical

La prévoyance est l'un des rares contrats où l'assureur examine la personne avant de garantir. Le questionnaire médical, éventuellement complété d'examens, conduit à l'une de ces issues : acceptation aux conditions normales, surprime, exclusion de certaines pathologies ou de certains antécédents, ajournement, ou plus rarement refus.

Deux conséquences pratiques en découlent, et elles vont dans le même sens.

Souscrire tôt. À trente-cinq ans et en bonne santé, on obtient une couverture large sans questionnaire médical alourdi ni exclusion. Le même contrat, dix ans et deux antécédents plus tard, coûte sensiblement plus cher et couvre moins. C'est l'un des rares sujets d'assurance où attendre a un prix mécanique.
Répondre exactement. Minimiser un antécédent pour éviter une surprime est un très mauvais calcul : la fausse déclaration se découvre au moment du sinistre, c'est-à-dire au pire moment, et elle peut entraîner une réduction de l'indemnité, voire la nullité du contrat si elle est intentionnelle. Une exclusion connue vaut infiniment mieux qu'une garantie qui s'effondre.

Un point de calendrier : les formalités médicales prennent du temps. Engager la démarche avant un projet qui la rendra urgente — reprise d'entreprise, emprunt professionnel, association — évite de se retrouver à négocier sous contrainte.

Les indépendants marseillais concernés

Marseille est une ville de travailleurs indépendants : commerce de proximité dense, artisanat du bâtiment très présent, professions libérales nombreuses, et un tissu de très petites entreprises où le dirigeant est bien souvent le seul à produire.

C'est cette dernière caractéristique qui rend le sujet aussi sensible localement. Dans une entreprise d'une à trois personnes, l'arrêt du dirigeant n'est pas une baisse d'activité : c'est un arrêt. Il n'y a personne pour tenir la boutique, terminer le chantier ou recevoir les clients. Les charges, elles, poursuivent leur cours exactement comme avant.

Deux profils reviennent particulièrement dans nos rendez-vous. Les artisans du bâtiment, pour qui le risque d'accident est réel et pour qui la question du barème d'invalidité est déterminante. Et les commerçants et libéraux installés depuis longtemps, dont le contrat date de l'installation et n'a jamais été revu, alors que l'activité, le crédit immobilier et la famille ont changé trois fois entre-temps.

Le sujet rejoint alors celui de la protection de l'entreprise elle-même, traité sur nos pages assurance homme clé et responsabilité civile des dirigeants.

Trois situations qui reviennent

Les trois situations qui suivent sont des exemples pédagogiques, pas des dossiers de l'agence. Elles portent sur les trois réglages qui décident de ce qu'un contrat de prévoyance verse réellement : la franchise, le barème d'invalidité et la clause bénéficiaire.

Les six semaines d'arrêt qui ne donnent rien

Un artisan se fracture le poignet. L'arrêt dure six semaines. Son contrat prévoit une franchise de quatre-vingt-dix jours en maladie comme en accident, retenue à l'installation sans que le choix ait été discuté.

Ordre de grandeur : les indemnités journalières ne commencent à courir qu'au terme de la franchise prévue au contrat. Six semaines sans revenu et sans versement, c'est le scénario le plus fréquent — et le plus évitable, en distinguant la franchise accident de la franchise maladie.

La main qui ne tient plus l'outil

Un boulanger conserve, après un accident, une gêne durable à une main. Le taux d'invalidité retenu au titre de l'atteinte physique reste modéré ; sa capacité à exercer son métier, elle, est très fortement réduite.

Ordre de grandeur : la rente versée dépend du barème stipulé au contrat. Un barème strictement fonctionnel donne un taux faible ; un barème croisé, qui tient compte de l'incidence professionnelle, donne un tout autre résultat sur exactement la même séquelle.

Le capital versé à la mauvaise personne

Un indépendant souscrit à trente ans, coche la clause bénéficiaire standard, se sépare, se remarie, a deux enfants. Le contrat, lui, n'a jamais été rouvert. Au décès, l'assureur applique la clause telle qu'elle est écrite.

Ordre de grandeur : ce n'est pas un problème de montant, c'est un problème de destinataire — et il n'existe aucun moyen de le corriger après coup. La clause bénéficiaire se relit à chaque changement de situation familiale.

Ces trois réglages figurent tous sur les conditions particulières, et se vérifient en un rendez-vous. Le plus utile est encore de sortir son contrat actuel et de regarder, ligne à ligne, ce qu'il prévoit vraiment.

Ce qui fait varier le prix

Aucune cotisation type n'est publiable : la prévoyance se tarifie sur une personne, pas sur une catégorie. Ce qui pèse réellement :

l'âge à la souscription, qui est le premier facteur ;
l'état de santé et les antécédents déclarés ;
la profession exercée et son exposition — un métier de chantier ne se tarifie pas comme un métier de bureau ;
le revenu assuré et les montants de rente et de capital retenus ;
le délai de franchise, distinct ou non entre accident et maladie ;
l'étendue du barème d'invalidité et les seuils de déclenchement ;
les options : rente conjoint, rente éducation, prise en charge des frais généraux ;
le tabagisme et certaines pratiques sportives déclarées.

Le seul chiffre qui vaille sort d'une étude personnalisée, faite une fois, sur vos revenus et vos charges réelles. C'est ce que nous faisons au premier rendez-vous.

FAQ — 12 questions sur la prévoyance des indépendants

Qu'est-ce qu'un contrat de prévoyance TNS couvre exactement ?

Trois risques qui frappent la personne, pas l'entreprise : l'incapacité temporaire de travail, qui donne droit à des indemnités journalières pendant l'arrêt ; l'invalidité, qui verse une rente quand l'état devient définitif ; et le décès, qui verse un capital et, selon les options, des rentes au conjoint et aux enfants. Un seul contrat, trois garanties qui se règlent séparément.

Le régime obligatoire ne verse-t-il rien en cas d'arrêt de travail ?

Il verse, mais selon des règles qui laissent presque toujours un écart important. Le calcul se fait sur un revenu moyen des années précédentes, il est plafonné, il intervient après un délai de carence et il ne tient aucun compte des charges qui continuent de courir. Le montant dépend du statut et de la caisse : c'est la première chose à vérifier sur votre situation précise.

Sur quel revenu faut-il s'assurer ?

Pas seulement sur celui qui figure sur la déclaration. Le bon montant couvre ce qui doit continuer à être financé pendant l'arrêt : votre rémunération, mais aussi les charges de l'entreprise qui ne s'arrêtent pas — loyer, emprunt, salaires, cotisations. Un dirigeant qui se rémunère peu mais porte des charges lourdes a un besoin de couverture bien supérieur à son revenu déclaré.

Prévoyance et assurance homme clé, est-ce la même chose ?

Non, et les deux se complètent. L'assurance homme clé indemnise l'entreprise de la perte économique causée par l'absence du dirigeant : elle protège la société. La prévoyance verse au dirigeant et à sa famille de quoi remplacer un revenu : elle protège les personnes. Les bénéficiaires ne sont pas les mêmes, les contrats non plus.

Quel délai de franchise faut-il choisir ?

Celui qui correspond à votre trésorerie réelle, pas le moins cher. La franchise est le nombre de jours d'arrêt avant le premier versement. Une franchise longue réduit la cotisation mais laisse une période à financer seul, or les arrêts courts sont de loin les plus fréquents. C'est le réglage le plus souvent mal fait, et le plus facile à corriger.

Faut-il la même franchise pour la maladie et pour l'accident ?

Pas nécessairement, et la plupart des contrats permettent de les distinguer. L'accident survient sans prévenir et arrête net ; la maladie s'installe souvent progressivement. Retenir une franchise courte en accident et un peu plus longue en maladie est un arbitrage fréquent, qui coûte moins qu'une franchise courte sur les deux.

Comment l'invalidité est-elle évaluée ?

Par un taux, mais tout dépend du barème appliqué. Le barème fonctionnel mesure l'atteinte physique indépendamment du métier ; le barème professionnel mesure la capacité à exercer votre profession. Un artisan qui perd l'usage d'une main n'est pas atteint de la même façon qu'un consultant. Un contrat qui croise les deux barèmes est nettement plus protecteur : le taux retenu combine les deux évaluations dans une proportion fixée au contrat, si bien qu'une atteinte physique limitée mais rédhibitoire pour le métier ouvre quand même la rente. C'est une clause à lire avant de signer.

À partir de quel taux l'invalidité est-elle indemnisée ?

Les contrats prévoient généralement un seuil de déclenchement, une zone d'indemnisation partielle proportionnelle au taux, puis une indemnisation pleine au-delà d'un second seuil. Ces seuils varient d'un contrat à l'autre et se comparent au moment du choix : deux contrats de prix voisins peuvent se déclencher très différemment sur une invalidité moyenne, qui est le cas le plus courant.

Que prévoit la garantie décès pour la famille ?

Un capital, dont le montant se choisit, et selon les options une rente au conjoint et une rente éducation versée aux enfants jusqu'à la fin de leurs études. La répartition entre capital et rentes est l'arbitrage central : le capital solde d'un coup une dette ou des droits de succession, la rente sécurise un revenu dans la durée. Le bon dosage dépend de votre endettement et de l'âge de vos enfants, pas d'une règle générale. La clause bénéficiaire mérite une vraie attention : rédigée par défaut, elle peut désigner des personnes qui ne correspondent plus à votre situation familiale. Elle se relit à chaque événement — mariage, divorce, naissance.

Les cotisations sont-elles déductibles, et avec quelle conséquence ?

Sous trois conditions cumulatives : être imposé au titre de son activité professionnelle, souscrire un contrat qui répond aux critères fixés par le texte, et être à jour de ses cotisations sociales obligatoires. La déduction se fait alors dans des limites calculées sur le revenu professionnel. La conséquence est moins connue : lorsque les cotisations ont été déduites, les prestations versées sont imposables. L'avantage est donc un décalage, pas un cadeau — et le calcul du besoin doit se faire en net d'impôt. À vérifier avec votre expert-comptable.

Le contrat Madelin existe-t-il encore ?

Le nom reste employé, la réalité a changé. Le volet retraite ne se souscrit plus en neuf depuis la réforme de l'épargne retraite, remplacé par le plan d'épargne retraite ; les contrats existants continuent de vivre. Le volet prévoyance et santé, lui, reste souscriptible avec son régime de déduction. Dans la conversation courante, « Madelin » désigne encore l'ensemble : mieux vaut préciser de quoi l'on parle.

Le questionnaire médical peut-il me faire refuser ?

Il peut conduire à une acceptation simple, à une surprime, à une exclusion de certaines pathologies, à un ajournement ou, rarement, à un refus. D'où une règle simple : souscrire tôt, quand on est en bonne santé, coûte moins cher et couvre plus largement. Et il ne faut jamais minimiser une réponse : une fausse déclaration se paie au moment du sinistre. Ce qui se joue alors n'est pas une question de degré mais d'intention : de bonne foi, l'indemnité est réduite en proportion ; si l'omission ou l'inexactitude est intentionnelle, c'est la nullité du contrat, cotisations acquises à l'assureur.

Combien de temps votre entreprise tiendrait-elle sans vous ?

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