La responsabilité civile professionnelle (RC pro) couvre les dommages que votre
entreprise cause à des tiers dans le cadre de son activité : erreur, négligence,
défaut de conseil, dommage matériel ou corporel. À Marseille, notre agence Allianz
conseille artisans, commerçants, professions libérales et TPE, avec une attestation
délivrée sous 24 à 48 h.
★★★★★4,8/5 — 291 avis Google25 ans d'expérience à Marseille2 agences : Corniche 7ᵉ & La Rouvière 9ᵉ
RC pro, RC exploitation, décennale : qui couvre quoi
Trois garanties de responsabilité sont souvent confondues, et cette confusion est la
première cause de mauvaise couverture que nous constatons en agence. Elles ne
protègent pas contre les mêmes risques et ne sont pas interchangeables.
Garantie
Ce qu'elle couvre
Exemple concret
RC exploitation
Les dommages causés à des tiers dans la vie courante de l'entreprise, hors prestation.
Un client glisse sur le sol mouillé de votre boutique et se blesse.
RC professionnelle
Les dommages causés dans l'exécution même de votre prestation : erreur, oubli, négligence, défaut de conseil.
Un expert-comptable oublie une déclaration, son client subit une pénalité fiscale.
Décennale
Pendant 10 ans, les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination.
Une fissure structurelle apparaît 4 ans après la livraison d'une extension.
En pratique, la RC exploitation est presque toujours intégrée aux contrats RC pro ou
à la multirisque professionnelle.
Les artisans du bâtiment, eux, cumulent RC pro et
décennale :
l'une ne remplace jamais l'autre.
Qui a l'obligation légale de s'assurer en RC pro
La RC pro est obligatoire pour les professions réglementées. À
Marseille comme ailleurs, sont notamment concernés :
Bâtiment : toutes les activités relevant de la garantie décennale ;
Transport et logistique : transporteurs routiers, commissionnaires de transport ;
Tourisme : agences de voyages ;
Conseil réglementé : courtiers et intermédiaires d'assurance, conseillers en investissements financiers.
Pour toutes les autres activités — consultants, développeurs, commerçants,
artisans hors bâtiment, services aux entreprises — la RC pro est
facultative mais fortement recommandée : sans elle, l'entreprise
répond des dommages sur sa trésorerie, et l'entrepreneur individuel sur son
patrimoine. Un seul sinistre sérieux suffit à mettre une TPE en difficulté.
Bon à savoir : de plus en plus de donneurs d'ordre (collectivités,
grands comptes, plateformes) exigent une attestation RC pro pour référencer un
prestataire, même quand la loi ne l'impose pas. À Marseille, c'est systématique
dans les appels d'offres de la métropole et des bailleurs sociaux.
Garanties incluses, optionnelles et exclusions
Garantie
Statut habituel
Détail
Dommages corporels, matériels, immatériels causés aux tiers
Incluse
Le cœur du contrat : erreur, négligence, omission dans la prestation.
RC exploitation
Incluse
Vie courante de l'entreprise (locaux, déplacements, salons).
Faute inexcusable de l'employeur
Incluse
Si vous employez des salariés.
Défense pénale et recours
Option
Prise en charge des frais de défense et des recours amiables ou judiciaires.
RC après livraison / après travaux
Option
Dommages causés par un produit ou une prestation après sa remise au client.
Atteinte aux données et cyber
Option
Complément utile pour les prestataires manipulant des données clients.
Faute intentionnelle ou dolosive
Exclue
Jamais assurable, comme dans tout contrat d'assurance.
Amendes et sanctions pénales
Exclue
Non assurables par nature.
Activités non déclarées au contrat
Exclue
Le point de vigilance n°1 : toute activité réelle doit figurer au contrat.
Le piège classique : une activité exercée mais non déclarée au
contrat n'est pas couverte. Si votre activité a évolué depuis la souscription
(nouveau service, nouvelle clientèle, sous-traitance), faites mettre le contrat à
jour — c'est gratuit, et c'est ce qui sauve un dossier de sinistre.
Quels montants de garantie et quelle franchise choisir
Le bon plafond de garantie ne se déduit pas du chiffre d'affaires : il se déduit du
pire scénario réaliste de votre activité. Un consultant
indépendant qui conseille un grand compte peut provoquer un préjudice immatériel
bien supérieur à son propre chiffre d'affaires annuel.
Professions de service et conseil : plafonds usuels de 300 000 à 1 500 000 € par sinistre, à ajuster selon la taille des clients ;
Artisans et commerçants : l'accent porte sur les dommages corporels (plafonds élevés, souvent plusieurs millions d'euros) ;
Franchise : une franchise plus haute baisse la prime, mais doit rester absorbable par votre trésorerie. C'est un arbitrage, pas un détail.
C'est exactement le type d'arbitrage qui se fait en rendez-vous, contrat en main —
pas dans un tunnel de souscription en ligne.
Combien coûte une RC pro à Marseille
Nous ne publions pas de tarif indicatif. Une fourchette trouvée en ligne n'engage
personne : deux entreprises du même code d'activité peuvent présenter des primes
très différentes, et un chiffre affiché ici ne ferait que déplacer la déception au
moment du devis. Les facteurs qui pèsent réellement :
l'activité déclarée avec précision — c'est elle qui détermine
le risque, et c'est aussi elle qui garantit qu'en cas de sinistre la couverture
s'applique sans discussion ;
le chiffre d'affaires et la taille des clients servis, un
grand compte n'exposant pas au même préjudice qu'un particulier ;
l'effectif et le recours éventuel à la sous-traitance ;
la sinistralité des trois dernières années ;
les plafonds et franchises retenus, qui sont un vrai levier
d'arbitrage.
Ce qui vous engage tient à ce que vous vendez, à qui, et jusqu'où. C'est là que nous
commençons, au rendez-vous et sans engagement ; le chiffre vient après, quand il veut
dire quelque chose.
Trois scénarios pour comprendre ce que couvre la RC pro
Les trois situations qui suivent sont des exemples pédagogiques,
pas des dossiers de l'agence. Elles décrivent des mécanismes de mise en cause
fréquents, avec des ordres de grandeur réalistes, pour montrer ce que la garantie
prend en charge — et à partir de quel montant l'absence de contrat devient un
problème de trésorerie.
Le plombier et le dégât des eaux du dessous
Un artisan plombier intervient sur un ballon d'eau chaude. Un raccord mal
serré cède la nuit suivante : l'appartement du dessous est inondé, parquet et
mobilier endommagés. La responsabilité de l'artisan est engagée du fait de son
intervention.
Ordre de grandeur : 15 000 à 20 000 € de dommages
L'agence web et la boutique fermée
Une agence digitale migre le site e-commerce d'un client. Une erreur de
configuration rend la boutique inaccessible pendant six jours en pleine période
de soldes. Le client réclame son manque à gagner : c'est un préjudice
immatériel, souvent la mauvaise surprise des contrats mal calibrés.
Ordre de grandeur : 8 000 à 15 000 € de préjudice
Le traiteur et l'intoxication alimentaire
Lors d'un événement d'entreprise, plusieurs convives sont victimes d'une
intoxication alimentaire imputée à une rupture de la chaîne du froid. Frais
médicaux et préjudices sont réclamés au traiteur, et le nombre de victimes fait
grimper l'addition.
Ordre de grandeur : 20 000 à 30 000 € de dommages corporels
Dans les trois cas, la RC pro prend en charge l'indemnisation de la victime
et les frais de défense — avocat, expertise, procédure — qui
représentent souvent plusieurs milliers d'euros à eux seuls, y compris quand la
réclamation se révèle infondée.
Pourquoi passer par un agent marseillais
Les Bouches-du-Rhône comptent plus de 90 000 établissements, dont
une écrasante majorité de TPE et d'indépendants : commerces de centre-ville,
artisans, professions libérales, prestataires du port et de la logistique. Chacune
de ces activités a ses risques propres — et un contrat RC pro se construit sur la
réalité de l'activité, pas sur une case cochée en ligne.
Notre rôle d'agent général, c'est ce travail de qualification : comprendre ce que
vous faites vraiment, déclarer l'activité au plus juste, dimensionner les plafonds,
puis défendre votre dossier en cas de sinistre. Depuis 2001, nos
deux agences accompagnent les professionnels du 7ᵉ, du 9ᵉ et de toute la métropole,
de l'artisan indépendant à la PME multi-sites.
La RC pro est-elle obligatoire pour toutes les entreprises ?
Non. Elle n'est légalement obligatoire que pour les professions réglementées
(santé, droit, chiffre, immobilier, bâtiment, transport, tourisme…). Pour les
autres, elle est facultative mais fortement recommandée : un seul sinistre de
responsabilité peut mettre en péril la trésorerie d'une TPE.
Quelle différence entre RC pro et RC exploitation ?
La RC exploitation couvre les dommages causés à des tiers dans la vie
courante de l'entreprise (un client glisse dans vos locaux). La RC pro couvre les
dommages causés dans l'exécution même de votre prestation : erreur, oubli,
mauvais conseil, faute professionnelle.
Quelle différence entre RC pro et décennale ?
La décennale est une garantie obligatoire spécifique aux constructeurs :
elle couvre pendant 10 ans les dommages qui compromettent la solidité de
l'ouvrage. La RC pro couvre les autres fautes professionnelles. Un artisan du
bâtiment a besoin des deux.
Combien coûte une RC pro à Marseille ?
Nous ne publions pas de tarif indicatif : deux entreprises du même code
d'activité peuvent présenter des primes très différentes. Le tarif dépend de
l'activité déclarée, du chiffre d'affaires, de l'effectif, de la sinistralité des
trois dernières années et des plafonds et franchises retenus. Le seul chiffre
honnête est celui qui sort de votre situation réelle, établi en rendez-vous sans
engagement.
Un auto-entrepreneur doit-il souscrire une RC pro ?
Oui si son activité est réglementée (bâtiment, VTC, santé…). Sinon elle
reste facultative, mais l'auto-entrepreneur répond de ses fautes sur son
patrimoine personnel : la question mérite d'être posée dans tous les cas.
Que couvre concrètement la RC pro ?
Les dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers
(clients, fournisseurs, visiteurs) par une erreur, une omission, une négligence,
un défaut de conseil ou un produit livré. Elle prend en charge l'indemnisation
et, selon les contrats, les frais de défense.
Quelles sont les exclusions habituelles ?
La faute intentionnelle, les amendes et sanctions pénales, les dommages à
vos propres biens, le retard de livraison sans dommage, et les activités non
déclarées au contrat. D'où l'importance de déclarer précisément toutes vos
activités.
Quel montant de garantie choisir ?
Le bon montant dépend du pire scénario réaliste de votre activité, pas de
votre chiffre d'affaires seul. Un consultant qui conseille de grands comptes peut
avoir besoin de plafonds supérieurs à ceux d'un commerçant. C'est précisément
l'objet du rendez-vous de conseil.
Comment obtenir une attestation RC pro rapidement ?
En agence, une attestation peut être délivrée dès la souscription lorsque le
dossier est complet, généralement sous 24 à 48 h. Apportez Kbis ou justificatif
d'activité, chiffre d'affaires et description précise des prestations.
Ma RC pro me couvre-t-elle en dehors de Marseille ?
Oui, la couverture s'applique en général en France et souvent en Europe
selon les contrats. Si vous intervenez à l'étranger ou pour des clients
étrangers, signalez-le : l'étendue territoriale doit être adaptée au contrat.
Parlons de votre activité
Un contrat RC pro se construit en rendez-vous, sur la réalité de votre métier.
Appelez l'agence la plus proche ou passez nous voir — attestation possible sous
24 à 48 h une fois le dossier complet.
Et le rendez-vous n'a pas besoin d'avoir lieu dans une agence. Nous nous
déplaçons chez vous : une responsabilité civile professionnelle ne se calibre qu'une fois
qu'on a compris ce que vous vendez exactement, à qui, et où s'arrête votre engagement.
C'est une conversation d'une heure sur place, pas une case à cocher.
Convenir d'un rendez-vous.