Assurance auto
Comment fonctionne le bonus-malus en assurance auto ?
Le coefficient de réduction-majoration (annexe à l'article A121-1 du Code des assurances) part de 1 et baisse de 5 % par année sans sinistre responsable, jusqu'à 0,50 après treize ans. Chaque sinistre responsable le majore de 25 % (12,5 % si la responsabilité est partagée), sans dépasser 3,50. Deux années sans sinistre ramènent tout coefficient à 1 au plus.
Une clause imposée, identique partout
Le bonus-malus n’est pas un argument commercial : c’est une clause type que l’article A121-1 du Code des assurances oblige à insérer dans tous les contrats automobile de particuliers. Son texte est dans l’annexe à cet article. D’un assureur à l’autre, les règles sont les mêmes ; seule la prime de référence change.
La descente
Chaque année d’assurance sans sinistre responsable réduit le coefficient de 5 %. On part de 1 ; on atteint 0,50, le plancher, au bout de treize années. La prime est multipliée par ce coefficient : à 0,50, vous payez la moitié de la prime de référence.
La montée
Chaque sinistre où votre responsabilité est engagée majore le coefficient de 25 %. Si la responsabilité est partagée, la majoration est réduite de moitié, soit 12,5 %. Le plafond est 3,50 — trois fois et demie la prime de référence.
Les deux protections
- Deux ans sans sinistre : quel que soit le niveau atteint, deux années consécutives sans sinistre responsable ramènent le coefficient à 1 au plus. Un malus se rachète donc vite.
- Le premier accident après trois ans à 0,50 : un conducteur au plancher depuis au moins trois ans n’est pas majoré pour son premier sinistre responsable. La descente reprend ensuite normalement.
Ce qui ne compte pas
Un vol, un bris de glace isolé, un incendie, une catastrophe naturelle, un accident dont un tiers identifié est entièrement responsable : aucun ne majore le coefficient. C’est la responsabilité qui compte, pas le sinistre.
Sources
- Code des assurances, annexe à l'article A121-1 — clause type de réduction-majoration (coefficients, majorations, plafonds)
- Code des assurances, article A121-1 — obligation d'insérer la clause dans les contrats automobile
Questions fréquentes
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Un sinistre non responsable fait-il perdre du bonus ?
- Non. Seuls les sinistres où votre responsabilité est engagée, totalement ou partiellement, majorent le coefficient. Un bris de glace seul, un vol, un accident dont un tiers est entièrement responsable ne comptent pas.
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Le bonus suit-il le conducteur ou la voiture ?
- Le conducteur habituel. Le coefficient figure sur le relevé d'informations que l'assureur délivre à la résiliation ; il se transfère au nouveau contrat, y compris chez un autre assureur, et s'applique à un nouveau véhicule.
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Combien de temps garde-t-on un malus ?
- Deux années consécutives sans sinistre responsable ramènent le coefficient à 1 au maximum, quel qu'ait été son niveau. Ensuite, la descente reprend à 5 % par an. Un malus n'est donc jamais définitif.
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Jeune conducteur : commence-t-on à 1 ?
- Oui, avec un coefficient de 1, auquel l'assureur peut ajouter une surprime propre aux conducteurs novices, dégressive et distincte du bonus-malus. Trois années sans sinistre ramènent le coefficient à environ 0,86, et la surprime disparaît.