Guide
Une question, une réponse directe, ses sources.
Chaque article répond en tête, cite le texte qui fait foi, et vous dit ce qu'il reste à voir avec un agent général. Écrit par l'agence, pas par un comparateur.
Transport et logistique
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À partir de combien de véhicules parle-t-on d'assurance flotte ?
Dès quatre véhicules au même nom, le Code des assurances autorise une tarification propre au parc (A121-2). Ce qu'un contrat flotte change ou non.
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L'assurance marchandises transportées est‑elle obligatoire pour un transporteur ?
Le transporteur répond des marchandises confiées (Code de commerce, L133-1), dans les limites du contrat type et de la CMR. Ce que l'assurance couvre.
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Résilié pour sinistralité, comment réassurer ses camions ?
Après une résiliation pour sinistres, un transporteur peut se réassurer : règles du Code des assurances, Bureau central de tarification, dossier à monter.
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Artisans du bâtiment
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Quelle différence entre assurance décennale et RC professionnelle pour un artisan ?
La décennale couvre l'ouvrage dix ans après réception ; la RC pro couvre les dommages causés à autrui pendant les travaux. Deux garanties, souvent un contrat.
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La décennale est-elle obligatoire pour un auto-entrepreneur du bâtiment ?
Oui : l'obligation d'assurance décennale tient à l'activité, pas au statut (L241-1). Avant le premier chantier, avec attestation sur devis et factures (L243-2).
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Refus d'assurance décennale, comment obliger un assureur à me couvrir ?
Refusé pour votre décennale ? Le Bureau central de tarification peut fixer la prime à laquelle l'assureur choisi doit vous garantir (L243-4). Procédure.
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Commerce et restauration
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Terrasse, extracteur, chambre froide, four : que faut-il déclarer à son assureur ?
Un aménagement non déclaré n'est pas couvert, et une déclaration inexacte réduit l'indemnité (L113-9). Ce qu'un commerçant doit dire à son assureur, et quand.
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L'assurance multirisque est-elle obligatoire pour un commerce ou un restaurant ?
Aucune loi n'impose la multirisque à un commerçant, mais le bail l'exige presque toujours et le locataire répond de l'incendie (Code civil, 1733). L'enjeu réel.
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Je reprends un commerce : l'assurance du vendeur me suit-elle ?
Le contrat d'assurance est transmis avec le fonds de commerce, mais l'acquéreur et l'assureur peuvent le résilier (L121-10). C'est le moment de le relire.
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Professions libérales et santé
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Cadre Madelin : quelles cotisations un libéral peut-il déduire, et dans quelles limites ?
L'article 154 bis du CGI permet à un indépendant de déduire ses cotisations de prévoyance, santé et retraite. Ce qui est déductible, ce que ça ne change pas.
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Que touche un professionnel libéral en arrêt de travail, et que couvre la prévoyance ?
Depuis 2021, un libéral touche des indemnités de l'assurance maladie jusqu'au 90e jour, après trois jours de carence. Ensuite, sa caisse — et un écart.
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La RC professionnelle est-elle obligatoire pour un professionnel de santé libéral ?
Tout professionnel de santé libéral doit assurer sa responsabilité civile (Code de la santé publique, L1142-2), sous peine de sanctions. Ce qu'elle couvre.
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Métiers du numérique
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Attestation de RC pro : comment déclarer son activité pour être vraiment couvert ?
Une RC pro ne couvre que l'activité déclarée ; une déclaration inexacte réduit l'indemnité (L113-9). Comment décrire ce que vous faites pour être couvert.
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Quelle différence entre RC professionnelle et assurance cyber pour un prestataire informatique ?
La RC pro couvre ce que vous causez aux autres ; la cyber, ce qui vous arrive : attaque, rançon, violation de données à notifier sous 72 heures (RGPD, art. 33).
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La RC professionnelle est-elle obligatoire pour un développeur freelance ou une agence web ?
Aucune loi n'impose la RC pro à un développeur ou une agence web, mais la responsabilité existe sans elle (Code civil, 1231-1) et les clients l'exigent.
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Assurance auto
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Assurance auto : tiers ou tous risques, comment choisir ?
Le tiers est le minimum légal ; le tous risques ajoute les dommages à votre voiture. Le critère qui tranche : la valeur du véhicule face au surcoût annuel.
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Comment fonctionne le bonus-malus en assurance auto ?
5 % de réduction par an sans sinistre jusqu'à 0,50, 25 % de majoration par sinistre responsable jusqu'à 3,50 : les règles de l'annexe A121-1 et ce qui protège.
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Comment résilier son assurance auto à tout moment ?
Après un an, une assurance auto se résilie à tout moment, sans frais, avec un mois de préavis (L113-15-2). Qui fait quoi, et comment ne jamais rouler sans.
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Assurance habitation
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L'assurance habitation est-elle obligatoire pour un locataire, un propriétaire, un copropriétaire ?
Obligatoire pour le locataire (loi de 1989) et pour tout copropriétaire au titre de sa responsabilité (loi de 1965). Ce que dit chaque texte, et la maison.
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Comment déclarer un dégât des eaux, et dans quel délai ?
Cinq jours ouvrés pour déclarer, un constat amiable avec le voisin, des photos avant de réparer : la marche à suivre après un dégât des eaux, et qui paie quoi.
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Que couvre exactement une assurance multirisque habitation ?
Dommages au logement et au contenu, responsabilité civile, catastrophes naturelles, options : ce que couvre une multirisque habitation, les montants à vérifier.
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