Artisans du bâtiment
La décennale, expliquée avant d'être signée.
Ce qu'il vous faut, vous ne devriez pas avoir à le deviner. Dites-nous votre métier et votre situation en quatre questions, choisissez un créneau, un conseiller de l'agence vous rappelle — en fin d'après-midi si c'est plus simple.
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Les bonnes activités, pas une de trop
Une décennale se tarifie sur les activités déclarées. On les relit ensemble pour que vous soyez couvert sur ce que vous faites, sans payer pour ce que vous ne faites pas.
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L'attestation, pour signer
Un maître d'ouvrage vous la demande avant le chantier. On sait ce qu'il attend et on vous dit sous quel délai vous l'aurez.
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Un rappel quand vous êtes libre
Vous choisissez le créneau. Un conseiller de l'agence vous appelle à ce moment-là, avec vos réponses sous les yeux.
- 4,8/5 plus de 300 avis Google, deux agences
- 2001 Jean-Michel Nogaro, agent général Allianz depuis
- « au créneau que vous choisissez » vous décidez du moment du rappel
En deux mots
Ce qu'il faut savoir
Tout artisan du bâtiment qui réalise des travaux de construction pour son client, hors sous-traitance, doit souscrire une assurance de responsabilité décennale avant l'ouverture de son premier chantier (loi Spinetta, article L241-1 du Code des assurances). Elle couvre pendant dix ans après la réception des travaux les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. La responsabilité civile professionnelle, elle, couvre les dommages causés à autrui pendant les travaux. Le tarif dépend des activités déclarées, du chiffre d'affaires et de l'expérience. Allianz Nogaro & Boetti, agents généraux à Marseille, vous dit ce qu'il vous faut, ni plus ni moins.
Questions fréquentes
Vos questions, nos réponses
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La décennale est-elle obligatoire pour un auto-entrepreneur du bâtiment ?
- Oui. L'obligation tient à l'activité, pas au statut. Un micro-entrepreneur qui réalise des travaux de construction pour son propre client — pas en sous-traitance — doit être assuré en décennale avant d'ouvrir son premier chantier, et mentionner son assureur et sa couverture géographique sur ses devis et factures.
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Quelle différence entre décennale et RC pro ?
- La décennale couvre l'ouvrage après réception, pendant dix ans, pour les désordres graves qui compromettent sa solidité ou le rendent impropre à sa destination. La RC professionnelle couvre les dommages que vous causez à des tiers pendant votre activité — un dégât chez le client, une blessure sur le chantier. Les deux se complètent et sont généralement réunies dans un même contrat.
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Combien coûte une décennale ?
- Il n'y a pas de tarif unique. La prime dépend des activités déclarées, du chiffre d'affaires, de l'expérience dans le métier et des sinistres passés. Le juste prix passe par une déclaration exacte de ce que vous faites, ni plus ni moins ; c'est ce qu'on vérifie avec vous au rappel.
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Je change d'activité ou j'en ajoute une, que se passe-t-il ?
- Une activité non déclarée n'est pas couverte, même si vous êtes assuré par ailleurs. Il faut la déclarer avant le premier chantier concerné ; le contrat est ajusté, parfois sans surcoût notable. C'est la première chose qu'on vérifie avec vous.
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J'ai été résilié, pouvez-vous m'assurer ?
- Nous étudions votre dossier. La résiliation doit être déclarée et l'assureur en examinera le motif, mais elle n'interdit pas une nouvelle souscription. Si aucun assureur n'accepte de couvrir votre décennale, vous pouvez saisir le Bureau central de tarification.
Pour aller plus loin
- Quelle différence entre assurance décennale et RC professionnelle pour un artisan ?
- La décennale est-elle obligatoire pour un auto-entrepreneur du bâtiment ?
- Refus d'assurance décennale, comment obliger un assureur à me couvrir ?
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