Artisans du bâtiment
La décennale, expliquée avant d'être signée.
Vous ne devriez pas avoir à deviner ce que vous devez avoir. Dites-nous votre métier et votre situation en trois questions, choisissez un créneau, un agent général de Marseille vous rappelle — le soir après le chantier si c'est plus simple.
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Les bonnes activités, pas une de trop
Une décennale se tarifie sur les activités déclarées. On les relit ensemble pour que vous soyez couvert sur ce que vous faites, sans payer pour ce que vous ne faites pas.
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L'attestation, pour signer
Un maître d'ouvrage vous la demande avant le chantier. On sait ce qu'il attend et on vous dit sous quel délai vous l'aurez.
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Un rappel quand vous êtes libre
Vous choisissez le créneau. Un agent général vous appelle à ce moment-là, avec vos réponses sous les yeux.
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- 2001 agents généraux Allianz à Marseille depuis
- « au créneau que vous choisissez » c'est vous qui fixez l'heure du rappel
En deux mots
Ce qu'il faut savoir
Tout artisan du bâtiment qui réalise des travaux de construction doit souscrire une assurance de responsabilité décennale avant l'ouverture de son premier chantier (loi Spinetta, article L241-1 du Code des assurances). Elle couvre pendant dix ans les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. La responsabilité civile professionnelle, elle, couvre les dommages causés à autrui pendant les travaux. Le tarif dépend des activités déclarées, du chiffre d'affaires et de l'expérience. Allianz Nogaro & Boetti, agents généraux à Marseille, vous dit ce qu'il vous faut, ni plus ni moins.
Questions fréquentes
Vos questions, nos réponses
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La décennale est-elle obligatoire pour un auto-entrepreneur du bâtiment ?
- Oui. L'obligation tient à l'activité, pas au statut. Un micro-entrepreneur qui réalise des travaux de construction doit être assuré en décennale avant d'ouvrir son premier chantier, et mentionner son assureur et sa couverture géographique sur ses devis et factures.
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Quelle différence entre décennale et RC pro ?
- La décennale couvre l'ouvrage après réception, pendant dix ans, pour les désordres graves (solidité, impropriété à destination). La RC professionnelle couvre les dommages que vous causez à des tiers pendant votre activité — un dégât chez le client, une blessure sur le chantier. Les deux se complètent et sont généralement réunies dans un même contrat.
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Je change d'activité ou j'en ajoute une, que se passe-t-il ?
- Une activité non déclarée n'est pas couverte, même si vous êtes assuré par ailleurs. Il faut la déclarer avant le premier chantier concerné ; le contrat est ajusté, parfois sans surcoût notable. C'est la première chose qu'on vérifie avec vous.
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J'ai été résilié, pouvez-vous m'assurer ?
- Nous étudions le dossier. Une résiliation doit être déclarée et les motifs sont examinés, mais elle n'interdit pas une nouvelle souscription. Si aucun assureur n'accepte de couvrir votre décennale, le Bureau central de tarification peut être saisi.
Pour aller plus loin
- Quelle différence entre assurance décennale et RC professionnelle pour un artisan ?
- La décennale est-elle obligatoire pour un auto-entrepreneur du bâtiment ?
- Refus d'assurance décennale, comment obliger un assureur à me couvrir ?
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