Cadre Madelin : quelles cotisations un libéral peut-il déduire, et dans quelles limites ?

Le principe

Un salarié voit ses cotisations de prévoyance et de mutuelle prélevées avant impôt. Le travailleur indépendant, lui, paie ses contrats sur son revenu imposé — sauf si l’article 154 bis du Code général des impôts s’applique. Ce texte permet de déduire du bénéfice imposable les cotisations versées à titre facultatif sur des contrats de prévoyance, de complémentaire santé et de retraite conçus à cet effet.

Trois catégories, deux plafonds

• Prévoyance (indemnités journalières, invalidité, décès) et santé : un plafond commun, calculé sur le bénéfice et le plafond de la Sécurité sociale.
• Retraite : un plafond distinct, en pourcentage du bénéfice avec un minimum. Le Madelin retraite n’est plus commercialisé ; un nouveau contrat retraite se souscrit sous la forme d’un plan d’épargne retraite (PER).
• Les cotisations obligatoires (URSSAF, caisse de retraite) sont déductibles par ailleurs et n’entrent pas dans ces plafonds.

Ce que ça change, et ce que ça ne change pas

Ça change le coût réel : à 30 % de tranche marginale, une cotisation de 1 000 € coûte 700 €. Ça ne change ni les garanties, ni la qualité du contrat, ni le besoin — qui se calcule d’abord, en euros, à partir de votre revenu et de ce que versent l’assurance maladie et votre caisse. Voir que touche un libéral en arrêt de travail.

La contrepartie

Les prestations versées par un contrat déduit sont imposables. Pour un revenu modeste, un contrat non déductible aux prestations nettes d’impôt peut être plus avantageux. Le choix se fait chiffres en main, avec votre expert-comptable et l’agence.

Sources

1. Code général des impôts, article 154 bis — déduction des cotisations facultatives de prévoyance, santé et retraite des travailleurs non salariés
2. Décret n° 2021-755 du 12 juin 2021 — le premier étage que la prévoyance complète (indemnités journalières des libéraux)

Questions fréquentes

Qui peut en bénéficier ?

Les travailleurs non salariés imposés dans la catégorie des BIC, BNC ou des rémunérations de gérants majoritaires (article 62 du CGI), à jour de leurs cotisations obligatoires. Un micro-entrepreneur, imposé forfaitairement, n'a pas de bénéfice réel d'où déduire : le dispositif ne lui apporte rien.

Quels sont les plafonds ?

Un plafond commun à la prévoyance et à la santé, un autre pour la retraite ; tous deux se calculent sur le bénéfice imposable et le plafond annuel de la Sécurité sociale. Ils sont larges pour la plupart des revenus ; votre expert-comptable les vérifie sur la déclaration 2035.

Un contrat Madelin coûte-t-il plus cher qu'un contrat classique ?

Pas nécessairement, mais il obéit à des règles propres — versements réguliers, adhésion via une association. Pour la retraite, il n'est plus commercialisé ; le plan d'épargne retraite (PER) a pris sa place. Comparez le coût net après déduction, pas la cotisation brute.

Les prestations sont-elles imposables ?

Oui : la contrepartie de la déduction est que les indemnités journalières et les rentes perçues sont imposables comme un revenu. Un contrat non déductible verse des prestations non imposables. Le bon choix dépend de votre tranche d'imposition.