Professions libérales et santé
Que touche un professionnel libéral en arrêt de travail, et que couvre la prévoyance ?
Depuis le 1er juillet 2021, les professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL perçoivent des indemnités journalières de l'assurance maladie après trois jours de carence et jusqu'au 90e jour d'arrêt (décret n° 2021-755). Au-delà, la caisse de retraite de chaque profession prend le relais, à des conditions très variables. La prévoyance complète ces deux étages jusqu'au revenu réel, et ajoute l'invalidité et le décès.
Trois étages, et un vide entre eux
L’assurance maladie. Depuis le 1er juillet 2021, les professionnels libéraux relevant de la CNAVPL ont droit à des indemnités journalières du régime général : après trois jours de carence, jusqu’au 90e jour d’arrêt (décret n° 2021-755 du 12 juin 2021). L’indemnité est calculée sur le revenu des trois dernières années, plafonnée.
La caisse de retraite. Au-delà du 90e jour, chaque section professionnelle applique son propre régime d’invalidité-décès, avec ses délais, ses montants et ses conditions. D’une profession à l’autre, l’écart est considérable.
La prévoyance. Elle comble ce que les deux premiers étages laissent : la différence entre l’indemnité et le revenu réel dès la franchise choisie, la rente d’invalidité, le capital décès, et parfois les charges fixes du cabinet qui continuent de courir.
Le calcul qu’on fait avec vous
- Votre revenu net mensuel et vos charges fixes personnelles et professionnelles.
- Ce que verserait l’assurance maladie du 4e au 90e jour.
- Ce que verserait votre caisse ensuite — son relevé fait foi.
- L’écart, en euros par mois, aux différents stades d’un arrêt.
C’est cet écart que la prévoyance assure — ni plus, ni moins.
Le cadre Madelin
L’article 154 bis du Code général des impôts permet aux travailleurs non salariés de déduire de leur bénéfice imposable les cotisations de prévoyance, de santé et de retraite versées sur des contrats éligibles, dans des plafonds calculés sur le revenu. Voir ce que change vraiment la déduction Madelin et, pour l’obligation de RC, la RC pro des professionnels de santé libéraux.
Sources
- Décret n° 2021-755 du 12 juin 2021 — prestations maladie en espèces des professionnels libéraux (indemnités journalières jusqu'au 90e jour)
- Code général des impôts, article 154 bis — déduction des cotisations de prévoyance et de retraite des travailleurs non salariés (cadre Madelin)
Questions fréquentes
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Combien verse l'assurance maladie ?
- Une indemnité calculée sur votre revenu d'activité des trois dernières années, dans la limite d'un plafond, pendant 87 jours au plus par arrêt (du 4e au 90e jour). Pour un revenu confortable, l'indemnité est loin du manque à gagner ; pour un jeune installé, elle peut être faible.
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Que fait ma caisse après le 90e jour ?
- Cela dépend de la profession : la CARPIMKO, la CARMF, la CAVP, la CIPAV n'ont ni les mêmes délais, ni les mêmes montants, ni les mêmes conditions. Certaines versent une indemnité forfaitaire, d'autres une rente d'invalidité seulement. Le relevé de votre caisse est le point de départ du calcul.
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Que couvre exactement un contrat de prévoyance ?
- Des indemnités journalières complémentaires à partir d'une franchise choisie (souvent 3, 15 ou 30 jours), une rente en cas d'invalidité partielle ou totale, un capital et une rente pour les proches en cas de décès, parfois les frais fixes du cabinet. Le tout dimensionné sur votre revenu et vos charges réelles.
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Qu'est-ce que la déduction Madelin change ?
- L'article 154 bis du CGI permet de déduire du bénéfice imposable les cotisations versées sur des contrats de prévoyance, de santé et de retraite éligibles, dans des plafonds liés au revenu. Le contrat ne change pas ; son coût réel, après impôt, baisse.