Propriétaire bailleur
Votre locataire est assuré. Et vous ?
Son contrat couvre ses risques, pas les vôtres : le logement vide entre deux baux, la fuite dont il ne répond pas, les loyers qui ne tombent plus. Répondez à quatre questions, choisissez un créneau, et un conseiller de la Corniche ou de la Rouvière vous rappelle.
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Couvert entre deux baux
Logement vide : une assurance propriétaire non occupant couvre en principe l'incendie, le dégât des eaux et votre responsabilité envers les voisins. Travaux ou vacance qui dure : on vérifie avec vous ce que prévoit le contrat.
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Quand le loyer ne tombe plus
Une garantie loyers impayés prend le relais, dans les limites du contrat. Encore faut-il que le dossier du locataire remplisse les conditions de l'assureur : on le vérifie avec vous avant la signature du bail, pas au premier retard.
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Un sinistre, un interlocuteur
Dégât des eaux chez votre locataire ou chez le voisin, le pôle sinistres de l'agence fait le lien entre vous, le locataire, le syndic et l'expert.
- 4,8/5 plus de 300 avis Google, deux agences
- 2001 Jean-Michel Nogaro, agent général Allianz depuis
- « au créneau que vous choisissez » vous décidez du moment du rappel
En deux mots
Ce qu'il faut savoir
Un propriétaire bailleur couvre son logement avec une assurance propriétaire non occupant, dite PNO, et peut y ajouter une garantie loyers impayés. En copropriété, assurer sa responsabilité civile est obligatoire (loi du 10 juillet 1965, article 9-1) ; ailleurs, c'est libre, mais l'assurance du locataire ne couvre que ce dont il répond. Souscrire une garantie loyers impayés interdit de demander une caution, sauf pour un étudiant ou un apprenti (loi du 6 juillet 1989, article 22-1). Allianz Nogaro & Boetti, deux agences à Marseille, vous propose la PNO comme la garantie loyers impayés.
Questions fréquentes
Vos questions, nos réponses
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L'assurance PNO est-elle obligatoire ?
- En copropriété, oui : chaque copropriétaire non occupant doit assurer sa responsabilité civile (article 9-1 de la loi du 10 juillet 1965). Pour une maison louée hors copropriété, aucune loi ne l'impose, mais vous restez responsable de votre bien, par exemple si une tuile ou un pan de mur tombe faute d'entretien (article 1244 du Code civil).
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L'assurance de mon locataire ne suffit-elle pas ?
- Elle couvre ce dont il répond : les dégradations survenues chez lui, sauf s'il prouve la force majeure, la faute du bailleur ou le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement. Elle ne couvre ni un dommage qui ne lui est pas imputable, comme une canalisation encastrée vétuste, ni les périodes où le logement est vide, ni votre responsabilité de propriétaire. S'il ne vous remet pas son attestation, vous pouvez, un mois après une mise en demeure restée sans effet, souscrire pour son compte et lui en refacturer le coût (article 7 g de la loi de 1989).
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Ma location est gérée par une agence immobilière, faut-il quand même une PNO ?
- Elle gère le bail, pas forcément l'assurance de votre bien. En copropriété, l'obligation d'assurer votre responsabilité civile pèse sur vous, copropriétaire (article 9-1 de la loi de 1965), pas sur votre mandataire. Si elle vous propose ses propres contrats, apportez-les : on les compare avec vous.
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En meublé ou en location saisonnière, qu'est-ce qui change ?
- Un meublé loué à l'année comme résidence principale suit la loi de 1989 : le locataire doit s'assurer, comme en location vide (article 25-3). Une location de courte durée à une clientèle de passage n'est pas une résidence principale et sort de cette loi : votre propre contrat doit alors couvrir le logement, le mobilier et votre responsabilité. Déclarez bien cet usage à votre assureur.
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Garantie loyers impayés et caution, peut-on cumuler ?
- Non : un bailleur qui a souscrit une assurance, ou toute autre garantie, couvrant les obligations locatives du locataire ne peut pas demander en plus une caution, sauf pour un étudiant ou un apprenti. S'il en demande une quand même, l'engagement de la caution est nul (article 22-1 de la loi de 1989). La garantie Visale d'Action Logement, gratuite et réservée à certains locataires, est elle-même un cautionnement : la même règle s'y applique.
Pour aller plus loin
- L'assurance propriétaire non occupant (PNO) est-elle obligatoire ?
- Dégât des eaux dans un logement loué : qui paie, le propriétaire ou le locataire ?
- Garantie loyers impayés : comment ça marche, et à quelles conditions ?
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