Assurance à Marseille 6ᵉ

Pourquoi cette page existe, et ce qu'elle ne redira pas

Castellane, Notre-Dame-du-Mont, le Cours Julien, La Plaine, le quartier de la Préfecture : le 6ᵉ est l'arrondissement le plus dense de Marseille, celui où l'on habite petit, où l'on se déplace sans voiture et où beaucoup travaillent sans avoir de local à eux. Ces trois traits n'ont l'air de rien. Ils suffisent pourtant à décrocher un contrat d'assurance de ce qu'il est censé protéger.

La raison est structurelle. Un contrat d'assurance de biens est bâti autour d'un lieu : il désigne un logement, un local, une adresse, et il garantit ce qui s'y trouve. Ce modèle fonctionne très bien tant que la vie tient dans le périmètre décrit. Il se met à fuir dès que l'essentiel se passe dehors.

Cette page traite les trois situations où, dans ce secteur, le risque n'est logé nulle part dans le contrat.

1. On y circule autrement. La trottinette électrique est le mode de déplacement naturel d'un arrondissement où se garer relève de l'exploit. Elle est aussi, juridiquement, un véhicule à moteur — ce que presque personne ne sait.
2. On y travaille sans local. Espace partagé, cabinet de groupe, clientèle visitée à domicile, bureau installé dans le salon : l'activité existe, l'adresse professionnelle beaucoup moins.
3. L'événement collectif s'y passe dans la rue. C'est un quartier de vie nocturne, de manifestations et de rassemblements. La loi y a prévu une garantie que votre contrat ne peut pas exclure — et un dommage qu'il ne paie pas.

La trottinette électrique est un véhicule, pas un accessoire

Depuis 2019, les trottinettes électriques, gyroroues, hoverboards et gyropodes forment une catégorie à part entière du Code de la route : les engins de déplacement personnel motorisés. Cette qualification a une conséquence que le vendeur ne mentionne presque jamais et que l'acheteur ne soupçonne pas.

L'objet coûte souvent moins cher qu'un vélo, se range dans une entrée, s'utilise pour descendre à Castellane et remonter le soir. Rien dans son usage ne suggère qu'il appelle un contrat. C'est précisément ce qui rend l'oubli général — et ce qui rend l'accident sévère, car l'enjeu n'est pas l'engin, il est le piéton.

Une collision à vingt kilomètres-heure sur un trottoir du Cours Julien peut se solder par une fracture, une hospitalisation, un arrêt de travail, une incapacité permanente. L'indemnisation d'un dommage corporel ne se compte pas comme une carrosserie. Si vous n'êtes pas assuré, le Fonds de garantie indemnise la victime, puis se retourne contre vous — et cette action ne s'éteint pas avec le temps.

Trois précisions utiles, dans un domaine où l'on entend beaucoup de choses fausses.

• La vitesse ne change rien à l'obligation. Elle tient à la nature de l'engin, pas à l'usage qu'on en fait. Rouler doucement, rarement, ou seulement sur piste cyclable n'y soustrait pas.
• Le vélo à assistance électrique n'est pas concerné, tant que l'assistance s'interrompt lorsqu'on cesse de pédaler et qu'elle reste dans les limites réglementaires. Au-delà, l'engin bascule dans la catégorie précédente.
• Prêter l'engin se vérifie avant. Comme en automobile, le contrat dit qui a le droit de le conduire. Un enfant, un colocataire ou un ami au guidon d'un engin dont le contrat ne les mentionne pas peut suffire à laisser la victime face au seul Fonds de garantie — et vous face au Fonds.

Nous ne publions ici aucune règle de circulation — trottoirs, zones, vitesse maximale, stationnement. Elles relèvent d'arrêtés municipaux qui changent, et une page d'assurance n'est pas le bon endroit pour les lire. L'obligation d'assurance, elle, ne change pas.

Travailler sans local : le contrat n'a plus d'adresse où se poser

Graphiste, thérapeute, développeur, consultant, formateur, ostéopathe qui partage un cabinet trois jours par semaine : le 6ᵉ concentre une population professionnelle qui exerce sans posséder ni louer de local à son nom. Le travail se fait dans un espace partagé, dans un cabinet de groupe, chez les clients, ou à la table du salon.

Un contrat professionnel classique n'est pas construit pour cela. Il commence par désigner une adresse et garantit ce qui s'y trouve. Quand il n'y a pas d'adresse à désigner, deux garanties se comportent de manière très différente, et il faut les séparer nettement.

• La responsabilité civile professionnelle suit l'activité, pas le lieu. Elle répond du préjudice causé à un client par une erreur, un conseil, une prestation mal exécutée. Elle vous suit chez le client, dans un espace partagé, en visioconférence. Ne pas avoir de local ne vous en dispense en rien — et pour certaines professions réglementées, elle est obligatoire.
• La garantie des biens, elle, ne suit rien du tout. Elle s'arrête à la porte du local désigné. Si aucun local n'est désigné, il n'y a rien à garantir.

Deux autres points valent la vérification quand on travaille sans local à soi. Ce que l'exploitant de l'espace partagé assure d'abord : les murs, le mobilier commun, sa propre responsabilité — pas la vôtre, pas vos biens, pas vos dossiers. L'adresse restée au contrat ensuite : beaucoup de professionnels ont souscrit à l'époque où ils avaient un bureau, l'ont quitté, et paient encore la garantie d'un local qu'ils n'occupent plus, sans avoir celle qui leur servirait. La correction se fait par avenant.

Si vous exercez une profession libérale réglementée, la page qui lui est consacrée traite l'obligation d'assurance, le secret professionnel et la protection juridique en entier ; les professions de santé ont la leur.

L'attentat : une garantie qu'on ne peut pas vous retirer, un dommage qu'elle ne paie pas

Le sujet est désagréable et rarement abordé par les assureurs, ce qui laisse circuler deux idées fausses en sens contraire : que ce serait une option coûteuse à souscrire, ou qu'au contraire aucun contrat ne couvrirait cela. Les deux sont fausses, et le droit français est ici d'une clarté inhabituelle.

Tout contrat qui garantit l'incendie de biens situés en France doit couvrir les dommages matériels directs causés par un attentat ou un acte de terrorisme. La règle vaut pour votre habitation comme pour votre local commercial, et elle s'étend aux dommages aux véhicules. La garantie s'applique dans les mêmes limites et avec les mêmes franchises que la garantie incendie du contrat, et une clause qui prétendrait l'écarter serait réputée non écrite : elle ne produirait aucun effet. Vous n'avez donc rien à demander, rien à négocier, rien à ajouter.

Une précision compte pour un commerce ou un cabinet de ce secteur : lorsque le contrat comporte une garantie de perte d'exploitation, celle-ci joue également. Une rue bouclée, un local inaccessible, une activité arrêtée relèvent alors du contrat — mais seulement si cette garantie a été souscrite, car elle, en revanche, n'est jamais automatique.

Ce que cette section vous invite à vérifier n'est donc pas la garantie attentat, qui est acquise, mais ce à quoi elle est adossée : la garantie incendie de votre contrat, ses montants, ses franchises, et l'existence ou non d'une perte d'exploitation. Une garantie légale ne vaut jamais mieux que le contrat auquel elle s'attache.

Ce que nous traitons ailleurs, en entier

Les autres questions d'assurance d'un habitant ou d'un professionnel du 6ᵉ ne sont pas propres au 6ᵉ, et elles ont chacune leur page.

• Le commerce et la restauration. Vitrine, stock, vandalisme, occupation du domaine public : assurance commerce, restaurant et bar et brasserie traitent le sujet en entier, licence et responsabilité du fait des clients comprises.
• Le logement. Notre page assurance habitation pose les règles générales ; pour un immeuble ancien en copropriété, voir copropriété, et pour un logement mis en location propriétaire non occupant. Le 6ᵉ étant un arrondissement de studios, l'assurance habitation étudiante y a sa place.
• La voiture, quand il y en a une : assurance auto, et changer d'assurance avec la loi Hamon si le contrat en cours date d'avant le déménagement.
• Le bâti ancien et le front de mer. Le 7ᵉ voisin pose des questions de compte de pièces et d'exposition au sel que nous traitons sur assurance à Marseille 7ᵉ.
• Le sinistre, quand il est déjà arrivé : déclarer un sinistre, avec les délais par nature d'événement.

Votre agence depuis le 6ᵉ

L'agence de la Corniche Kennedy est la plus proche : quelques minutes depuis Castellane ou la Préfecture. Pour les trois situations décrites ici, le rendez-vous sert à une chose précise — lire ensemble ce que vos contrats actuels désignent. Un engin non déclaré, une adresse professionnelle périmée, une garantie incendie sous-évaluée sont des erreurs qui ne se voient qu'en ouvrant les conditions particulières, et qui se corrigent par un simple avenant tant que rien n'est arrivé.

Questions fréquentes

Les arrondissements voisins

• Marseille 7ᵉ
• Marseille 10ᵉ et 12ᵉ