Assurance habitation à Marseille 9ᵉ

Pourquoi cette page existe

Nous n'écrivons une page par arrondissement que si nous avons des choses à y dire que notre page générale d'assurance habitation ne peut pas écrire sans devenir fausse ailleurs. Pour le 9ᵉ, il y en a trois, et elles viennent toutes du même fait de géographie : c'est l'arrondissement où la ville s'arrête et où le massif commence, de Mazargues à Vaufrèges, du Cabot à Luminy.

1. Une obligation légale de débroussaillement pèse sur une grande partie du secteur. Elle ne relève pas de l'entretien mais du Code forestier, et son inexécution a deux conséquences : une sanction administrative, et une responsabilité civile si le feu se propage depuis chez vous.
2. Les grands ensembles y ont des parties communes à ciel ouvert. Parcs, arbres, voiries privées, parkings extérieurs : des hectares qui appartiennent au syndicat, qui portent leur propre responsabilité, et sur lesquels pèse la même obligation de débroussaillement.
3. On peut y devoir quitter son logement sans que celui-ci ait rien. Une évacuation n'est pas un sinistre. C'est une distinction sans importance jusqu'au jour où il faut se loger ailleurs, et où l'on découvre ce que le contrat prévoit — ou ne prévoit pas.

Les sujets qui valent pour toute la ville — le dégât des eaux, le fonctionnement de la copropriété, les fissures de sécheresse — sont traités ailleurs, et cette page renvoie vers eux plutôt que de les répéter.

Le débroussaillement : une obligation, pas un conseil

C'est le point sur lequel nous voyons le plus de malentendus dans ce secteur. Débroussailler n'est pas une recommandation de bon voisinage : c'est une obligation légale définie par le Code forestier, qui s'impose aux propriétaires de constructions situées dans les zones exposées au risque d'incendie de forêt.

Le principe est simple à retenir. L'obligation porte sur un rayon autour de la construction — cinquante mètres, que le maire peut porter à cent — et sur les abords des voies privées d'accès, sur une largeur de dix mètres de part et d'autre. Elle s'applique que le terrain vous appartienne ou non : si la zone à débroussailler déborde chez le voisin, l'obligation vous suit et vous devez la lui demander.

Deux conséquences, et une seule d'entre elles est connue.

• La sanction administrative. Le manquement peut être mis en demeure, puis les travaux exécutés d'office aux frais du propriétaire, sans compter l'amende. C'est celle que tout le monde connaît.
• La responsabilité civile. C'est l'autre, et c'est celle qui coûte. Si un feu se propage depuis un terrain qui n'était pas débroussaillé, la responsabilité du propriétaire peut être recherchée par ceux qui ont subi les dommages. Cette responsabilité-là est un poste de votre contrat habitation, et c'est la raison pour laquelle nous en parlons sur une page d'assurance plutôt que de jardinage.

Ajoutons ce qui se joue au moment d'une vente ou d'une mise en location : l'état du débroussaillement fait aujourd'hui partie de ce dont un acquéreur ou un locataire doit être informé. Un terrain non conforme n'est donc plus seulement un risque, c'est un point de négociation.

Le grand ensemble : des parties communes à ciel ouvert

Le fonctionnement d'une copropriété — la frontière entre parties communes et parties privatives, la convention IRSI, ce que fait le syndic et ce qu'il ne fait pas — est détaillé dans notre guide de l'assurance en copropriété. Rien de tout cela ne change ici. Ce qui change, c'est l'échelle des parties communes.

Dans les grands ensembles du secteur, les parties communes ne sont pas une cage d'escalier et un local à poubelles : ce sont des hectares d'extérieur. Parc arboré, voiries privées, aires de jeux, parkings de surface. Trois conséquences en découlent, dont aucune ne se pose dans un immeuble de centre-ville.

• L'obligation de débroussaillement se déplace sur le syndicat. Ce n'est plus le propriétaire d'une maison qui la porte, c'est la copropriété, pour ses espaces verts. C'est donc une ligne de charges et une décision d'assemblée générale — et un sujet qu'un copropriétaire a tout intérêt à faire inscrire à l'ordre du jour plutôt qu'à découvrir après un contrôle.
• Les arbres engagent une responsabilité. Une branche ou un tronc qui cède sur un véhicule, sur un piéton ou sur une toiture pose une question de fait : défaut d'entretien, ou événement climatique ? De la réponse dépend qui indemnise — le syndicat comme propriétaire de l'arbre, ou l'assurance du bien endommagé. Sur les véhicules, c'est précisément la garantie que nous vérifions sur notre page assurance auto dans le 9ᵉ.
• Les extérieurs sont un lieu de dommages corporels. Aires de jeux, cheminements, éclairage, piscine collective : la responsabilité du syndicat s'y exerce pleinement, y compris envers les visiteurs. C'est un poste que les conseils syndicaux regardent rarement d'aussi près que le bâti.

Reste, pour l'occupant, un point qui n'a rien de spécifique au 9ᵉ mais que l'ancienneté du bâti y rend décisif : les embellissements. Dans un appartement construit il y a plusieurs décennies puis rénové, l'essentiel de la valeur tient à ce qui a été refait — cuisine, salle de bains, sols, cloisons. Le contrat de l'immeuble ne les couvre pas. Le vôtre le fait, à hauteur de ce qui y a été déclaré, et ce montant date presque toujours de la souscription.

Être évacué n'est pas être sinistré

C'est la partie de cette page que nous aurions préféré ne pas avoir à écrire, et c'est celle qui rend le plus service.

Quand un feu approche, l'autorité peut ordonner l'évacuation d'un secteur. Les habitants partent, parfois pour plusieurs jours. Et il arrive — c'est même le cas le plus fréquent — que rien n'atteigne les logements. Le feu est arrêté, ou passe ailleurs. Chacun rentre chez soi.

Or les frais de relogement d'un contrat habitation sont, dans la très grande majorité des contrats, liés à un sinistre garanti rendant le logement inhabitable. Une évacuation préventive sans dommage ne remplit pas cette condition. Autrement dit : on peut avoir dormi trois nuits à l'hôtel, avoir un contrat parfaitement à jour, et n'avoir rien à déclarer.

En revanche, dès qu'il y a dommage — fumée, suie, chaleur, eau des moyens de secours, et pas seulement flammes — les garanties jouent normalement, et la déclaration suit le chemin habituel décrit sur notre page déclarer un sinistre.

Votre agence pour le 9ᵉ

L'agence La Rouvière est dans l'arrondissement, au 83 boulevard du Redon, à quelques minutes de Mazargues, de Sainte-Marguerite et du Cabot. Elle est fermée le lundi et ouverte le samedi matin — souvent le créneau le plus simple pour venir avec les contrats du foyer. Si vous êtes copropriétaire ou membre d'un conseil syndical, c'est aussi là que nous recevons pour les questions d'immeuble.

Questions fréquentes