Assurance obsèques à Marseille

Payer et décider sont deux choses

Ce produit se vend en jouant sur une ambiguïté : on croit souscrire pour organiser ses obsèques, alors que dans la plupart des cas on souscrit pour les financer. Ce sont deux besoins réels, mais ce ne sont pas les mêmes, et ils ne se règlent pas par les mêmes moyens.

La suite de cette page prend ces trois lignes dans l'ordre. Notre expérience en agence est constante : la première est celle dont on parle, la deuxième est celle qui blesse les familles, et la troisième est celle que presque personne ne vérifie.

Ce que la banque fait déjà, sans contrat

Il faut commencer par là, quitte à réduire l'intérêt du produit que nous vendons. Les comptes d'une personne décédée sont bloqués — mais le code monétaire et financier prévoit une exception expresse pour les frais funéraires.

La personne qui a réglé les obsèques peut demander à la banque le remboursement sur les comptes du défunt, sur présentation de la facture, dans la limite d'un plafond fixé par arrêté et revalorisé périodiquement. La démarche est simple et ne suppose ni notaire ni accord préalable des héritiers.

Cette règle désamorce le premier argument de vente du produit — « ne laissez pas cette charge à vos proches ». Dans bien des cas, la charge ne leur reste pas. Le contrat obsèques garde un intérêt réel dans trois situations, et il vaut mieux les nommer que les taire : quand les funérailles dépassent le plafond, quand les comptes sont peu approvisionnés, et quand la succession est conflictuelle ou l'entente familiale incertaine.

Capital ou prestations, la seule distinction qui compte

Deux familles de contrats existent, et elles n'ont pas le même objet. Savoir laquelle on détient est la première chose à vérifier — y compris sur un contrat souscrit il y a quinze ans.

• Le contrat en capital. Une assurance décès classique : un capital est versé à un bénéficiaire désigné. Rien n'oblige juridiquement celui-ci à l'affecter aux obsèques, et rien ne dit ce qui sera fait. C'est un instrument de financement.
• Le contrat en prestations. Le capital est adossé à une convention avec un opérateur funéraire, et les prestations retenues sont décrites : type de cercueil, transport, cérémonie, sépulture. C'est un instrument d'organisation.

Vos volontés s'imposent, encore faut-il les écrire

C'est le point le moins connu, et le plus fort juridiquement. Depuis la loi du 15 novembre 1887, toute personne majeure peut régler les conditions de ses funérailles — caractère civil ou religieux, inhumation ou crémation, lieu, destination des cendres. Ces volontés ne sont pas une indication : elles s'imposent, et ne pas s'y conformer constitue une infraction pénale.

Ce principe n'a d'effet qu'à une condition : que ces volontés existent quelque part, et qu'on les trouve à temps. C'est là que le contrat en capital montre sa limite — il dit combien et à qui, il ne dit rien de ce que vous vouliez.

Quand la famille se déchire malgré tout, le juge tranche en urgence. Il recherche la volonté du défunt et, faute d'écrit, désigne la personne la plus qualifiée pour l'interpréter — souvent celle qui a partagé sa vie. Ce contentieux est bref, douloureux, et presque toujours évitable par une feuille de papier.

Le devis modèle, ou comment comparer deux opérateurs

Les prestations funéraires se négocient dans les pires conditions possibles : en quelques heures, en deuil, sans point de comparaison. Le législateur a prévu un correctif que peu de gens connaissent.

Le code général des collectivités territoriales impose aux opérateurs funéraires un devis modèle : un formulaire dont l'ordre, les intitulés et la structure sont fixés, distinguant les prestations obligatoires de celles qui ne le sont pas. Deux devis établis sous cette forme se comparent ligne à ligne, ce qui est impossible avec des offres globales.

Qui désigner, et le piège du bénéficiaire acceptant

La clause bénéficiaire d'un contrat obsèques se rédige autrement que celle d'une assurance vie, parce que l'argent doit arriver vite et entre les mains de quelqu'un qui sera présent.

• Un proche nommément désigné : la voie la plus souple, mais elle suppose qu'il avance les fonds ou qu'il obtienne le règlement rapidement, et qu'il soit encore là et joignable le jour venu. La clause se relit tous les quelques années.
• L'opérateur funéraire lui-même : le règlement est direct, la famille n'avance rien. Mais elle perd la liberté de choisir son prestataire au moment venu, alors que l'entreprise a pu changer de propriétaire, de tarifs et de qualité. C'est le point qui bloque le plus souvent les familles que nous recevons.

Comme sur tout contrat d'assurance vie, une clause bénéficiaire non revue pendant vingt ans finit par désigner quelqu'un qui n'est plus la bonne personne. Le sujet est traité plus largement sur notre page assurance vie à Marseille, dont la mécanique de désignation est la même.

À quel moment ce contrat sert vraiment

Nous préférons dire quand il ne sert pas. Si les comptes sont approvisionnés, la succession simple et la famille unie, le déblocage bancaire suffit souvent, et écrire ses volontés suffit au reste — cela ne coûte rien.

Le contrat prend son sens dans quatre configurations :

• des proches éloignés géographiquement, qui devront organiser à distance et pour qui la convention avec un opérateur change tout ;
• une succession complexe ou conflictuelle, où le capital d'un contrat d'assurance échappe à la masse successorale et arrive sans discussion préalable ;
• des volontés précises — un lieu, un rite, une destination de cendres — que seul un contrat en prestations grave dans un document exécutoire ;
• l'absence de trésorerie immédiatement disponible chez les proches, qui est la situation la plus fréquente et la moins avouée.

Ce qui fait varier le coût

Nous ne publions ni tarif de cotisation ni prix moyen d'obsèques : la dispersion réelle est telle qu'une moyenne n'informe personne et ne sert qu'à inquiéter. Ce qui pèse réellement sur une cotisation :

• l'âge à la souscription, qui commande tout le reste ;
• le mode de paiement : prime unique, cotisations sur une durée déterminée, ou cotisations viagères — trois logiques très différentes sur la durée ;
• le montant du capital retenu, et l'existence d'une revalorisation ;
• la nature du contrat, en capital ou en prestations, la convention funéraire ayant un coût propre ;
• l'existence d'un délai d'attente et son étendue, ainsi que la présence ou non d'un questionnaire de santé ;
• les services d'assistance associés : rapatriement, accompagnement des démarches administratives, soutien aux proches.

Sur ce produit plus qu'ailleurs, la question à poser n'est pas « combien ça coûte » mais « qu'est-ce que ce contrat évite exactement à mes proches ». Certaines réponses ne valent pas une cotisation, et nous le disons.

FAQ — 12 questions sur l'assurance obsèques