Assurance vie et transmission à Marseille

Ce qu'aucun autre actif ne sait faire

Un patrimoine marseillais est d'abord fait de pierre. Un appartement dans le 7ᵉ, un immeuble de rapport hérité, une maison à Allauch : dans les dossiers que nous ouvrons, l'immobilier pèse presque toujours plus lourd que tout le reste réuni.

Le problème n'apparaît qu'au décès, et il est de pure mécanique. La déclaration de succession doit être déposée et les droits payés dans les six mois du décès. Un appartement, lui, ne se vend pas en six mois — et s'il se vend, c'est mal, parce qu'il se vend sous contrainte. Les héritiers doivent donc trouver des liquidités pour payer l'impôt sur un bien qu'ils n'ont pas encore touché.

L'assurance vie répond exactement à cette situation, pour deux raisons distinctes :

• Elle n'entre pas dans la succession. Le capital est versé au bénéficiaire que vous avez désigné, en vertu du contrat et non du partage. Il n'attend ni l'accord des autres héritiers, ni le règlement de l'indivision.
• Elle est payée vite. L'assureur dispose d'un mois à compter de la réception du dossier complet pour verser les fonds ; passé ce délai, les sommes produisent des intérêts de retard.

Fonds en euros et unités de compte

Une assurance vie n'est pas un produit, c'est une enveloppe. Ce qui varie, c'est ce que l'on met dedans, et cela se ramène à deux natures d'engagement très différentes.

La distinction n'est pas une nuance de vocabulaire, elle est écrite dans la loi : l'article L131-1 du Code des assurances prévoit qu'en unités de compte, l'assureur garantit le nombre d'unités et non leur valeur. Une information de ce type se lit avant de signer, pas après une mauvaise année.

Retirer de l'argent : ce que change le cap des huit ans

Commençons par lever la confusion la plus tenace : votre argent n'est jamais bloqué. Un rachat, partiel ou total, se demande à tout moment. Les huit ans ne conditionnent pas la disponibilité, seulement la fiscalité appliquée aux gains.

Deuxième idée à corriger : un rachat n'est pas imposé sur son montant. Il se décompose en une part de capital — votre argent, jamais taxé — et une part de gains calculée proportionnellement. Sur un contrat qui a peu progressé, la fraction imposable d'un retrait est faible.

Ce que le huitième anniversaire du contrat apporte, précisément :

• un abattement annuel sur les gains rachetés, de 4 600 euros pour une personne seule et de 9 200 euros pour un couple soumis à imposition commune ;
• au-delà de cet abattement, un taux de 7,5 % tant que l'ensemble de vos versements ne dépasse pas 150 000 euros, puis de 12,8 % ;
• dans tous les cas, les prélèvements sociaux de 17,2 %, qui ne bénéficient d'aucun abattement.

L'abattement de 152 500 euros, et ce qu'il ne dit pas

Pour les primes versées avant vos 70 ans, chaque bénéficiaire désigné reçoit jusqu'à 152 500 euros sans aucun prélèvement. Au-delà, le taux est de 20 %, puis de 31,25 % pour la part qui excède 700 000 euros.

La conséquence pratique est presque toujours contre-intuitive. Une personne qui souhaite transmettre à ses trois enfants n'a pas besoin de trois contrats : un seul contrat, dont la clause désigne les trois, ouvre trois abattements. Inversement, un contrat unique dont la clause ne désigne qu'une personne n'en ouvre qu'un, quel que soit son encours.

Deux cas sortent complètement de ce calcul. Le conjoint marié et le partenaire de PACS désignés bénéficiaires sont exonérés : ni droits de succession, ni prélèvement propre à l'assurance vie. Pour eux, la question de l'abattement ne se pose pas.

Le pivot des 70 ans

L'assurance vie connaît deux régimes de transmission, et la frontière n'est pas la date d'ouverture du contrat : c'est la date de chaque versement. Un même contrat peut donc relever des deux à la fois.

La lecture rapide consiste à en conclure qu'il ne faut plus verser après 70 ans. Elle est fausse, et pour une raison qu'on oublie de regarder : après 70 ans, seules les primes sont taxables, jamais les gains qu'elles produisent. Sur un versement effectué à 72 ans et laissé quinze ans, la part transmise en franchise totale peut dépasser l'abattement lui-même.

La clause bénéficiaire : cinq erreurs qui coûtent cher

Tout ce qui précède repose sur une seule ligne du contrat. Elle se rédige en trente secondes à la souscription, elle n'est presque jamais relue ensuite, et c'est elle qui décide de qui touche quoi. Voici ce que nous corrigeons le plus souvent.

1. N'avoir désigné personne. À défaut de bénéficiaire, le capital retombe dans la succession : il est partagé selon les règles successorales et perd le régime fiscal propre à l'assurance vie. Tout l'intérêt du contrat disparaît sur une case laissée vide.
2. Avoir désigné une qualité plutôt qu'une personne — ou l'inverse. Écrire « mon épouse » sans la nommer désigne celle qui aura cette qualité au jour du décès. Écrire son nom désigne cette personne-là, même après un divorce. Les deux formulations sont valables ; elles n'ont simplement pas le même effet, et l'erreur ne se découvre qu'une fois qu'il est trop tard pour la corriger.
3. Avoir oublié la clause de représentation. Sans elle, si un bénéficiaire décède avant vous, sa part ne descend pas à ses propres enfants : elle se répartit entre les bénéficiaires survivants. Un petit-enfant peut ainsi se retrouver écarté sans que personne ne l'ait voulu.
4. Avoir laissé accepter la clause. Un bénéficiaire qui accepte sa désignation, avec votre accord, la rend irrévocable. Vous ne pouvez alors plus la modifier — ni même racheter votre propre épargne — sans son consentement écrit. C'est la conséquence la plus lourde et la plus discrète du contrat.
5. Ne pas l'avoir relue depuis dix ans. Un mariage, un divorce, une naissance, un décès, une brouille : chacun de ces événements peut rendre la clause inadaptée sans la rendre invalide. Elle continue de produire ses effets exactement telle qu'elle a été écrite.

Une clause peut aussi être démembrée — l'usufruit au conjoint, la nue-propriété aux enfants — ou déposée chez un notaire lorsqu'elle est complexe ou qu'elle doit rester confidentielle. Ces montages sont utiles, mais ils se rédigent avec le notaire et nous, pas sur un formulaire.

Un vieux contrat vaut par sa date

Les huit ans se comptent depuis l'ouverture du contrat, jamais depuis chaque versement. Un contrat ouvert il y a quinze ans porte donc une antériorité fiscale qu'un contrat neuf mettra huit ans à reconstituer : verser sur l'ancien, c'est bénéficier immédiatement de son ancienneté.

D'où un réflexe qui se prend à l'envers de l'intuition commerciale : on ne ferme pas un vieux contrat parce qu'il déçoit, on regarde d'abord ce qu'il est possible de changer à l'intérieur. La loi Pacte permet en outre de transformer un contrat en un contrat plus récent du même assureur en conservant son antériorité. Aucun transfert n'est en revanche possible d'un assureur vers un autre : là, il faudrait racheter et rouvrir, donc repartir de zéro.

Assurance vie ou PER

La question se pose à chaque rendez-vous et elle est mal posée : les deux ne servent pas au même usage. L'assurance vie reste disponible et joue un rôle propre dans la transmission ; le plan d'épargne retraite apporte un avantage fiscal à l'entrée, en contrepartie d'un blocage jusqu'à la retraite hors les cas prévus par la loi.

Un point mérite d'être connu ici, parce qu'il est rarement dit du côté du PER : en cas de décès, un PER assurantiel se transmet lui aussi hors succession, mais son régime dépend de l'âge au décès, alors que celui de l'assurance vie dépend de l'âge aux versements. Deux enveloppes voisines, deux dates de référence qui n'ont rien à voir. Le détail du plan d'épargne retraite est traité sur notre page consacrée au PER et à la retraite du chef d'entreprise.

Une troisième voisine se glisse souvent dans la conversation, et celle-là n'est pas une enveloppe d'épargne du tout : l'assurance du prêt immobilier. Elle verse elle aussi un capital au décès, mais à la banque, pour solder la dette. Elle n'en a pas moins sa place dans une réflexion de transmission, pour une raison qui surprend : lorsqu'un couple s'assure à 50 % chacun, le décès de l'un ne solde que la moitié du capital restant dû — le survivant continue de rembourser l'autre moitié, dans un logement dont il vient d'hériter. Le contrat étant désormais résiliable à tout moment, cette quotité se corrige sans attendre : c'est l'objet de notre page changer d'assurance de prêt avec la loi Lemoine.

Retrouver un contrat dont on ignore l'existence

Un bénéficiaire n'est pas toujours prévenu de sa désignation — et il n'a pas à l'être. Chaque année, des capitaux restent donc non réclamés. Deux démarches, toutes deux gratuites, existent pour cela :

• L'AGIRA, que toute personne s'estimant bénéficiaire peut saisir, et qui interroge l'ensemble des assureurs du marché.
• Ciclade, le service public de la Caisse des dépôts, où sont recherchés les contrats dont les fonds ont été transférés après dix ans sans réclamation.

Nous faisons cette démarche avec vous même si le contrat n'était pas chez nous. Cela ne nous rapporte rien, et c'est précisément le genre de service pour lequel on garde une adresse d'agence sous la main.

Ce qui fait varier le coût

Nous ne publions pas de barème de frais : il n'y en a pas un seul, et un chiffre affiché ici serait faux pour la moitié des lecteurs. Ce qui pèse réellement sur un contrat :

• les frais sur versement, prélevés à l'entrée sur chaque somme placée ;
• les frais de gestion annuels, distincts selon qu'ils portent sur le fonds en euros ou sur les unités de compte ;
• les frais d'arbitrage, dus lorsque vous déplacez votre épargne d'un support à l'autre ;
• les frais propres aux supports eux-mêmes, qui s'ajoutent à ceux du contrat ;
• le mode de gestion retenu : libre, pilotée, ou à horizon.

Ces frais ne se comparent utilement qu'à service égal et sur la durée réelle de détention. Nous les reprenons ligne à ligne sur vos conditions particulières, y compris sur un contrat souscrit ailleurs.

FAQ — 12 questions sur l'assurance vie et la transmission