Assurance artisan du bâtiment à Marseille

Les quatre garanties d'un artisan couvert

Quand un artisan nous dit « je suis assuré », il pense presque toujours à sa décennale. C'est la seule qui soit obligatoire, la seule qu'on lui réclame, la seule dont l'attestation traîne dans le fourgon. C'est aussi celle qui couvre le moins de sinistres au quotidien.

Les trois sinistres les plus fréquents d'une entreprise artisanale ne sont pas des sinistres décennaux : c'est un vol d'outillage, un dommage causé chez un client pendant les travaux, et un arrêt de travail du patron. Aucun des trois ne relève du contrat obligatoire.

Le contrat se rédige métier par métier

La garantie décennale ne joue que pour les activités énumérées aux conditions particulières. Pas pour « le bâtiment », pas pour votre code d'activité : pour une liste, mot à mot. Et les nomenclatures d'assureurs découpent bien plus finement que le langage courant.

• Maçonnerie et gros œuvre — la maçonnerie courante, le béton armé, les fondations spéciales et les reprises en sous-œuvre ne sont pas la même ligne. Le terrain marseillais, entre argiles gonflantes et pentes, met le sujet en avant plus qu'ailleurs.
• Plomberie et chauffage — sanitaire, chauffage, climatisation et pompe à chaleur se déclarent séparément. Le glissement vers la rénovation énergétique fait sortir beaucoup d'artisans de leur périmètre sans qu'ils s'en aperçoivent.
• Électricité — installation courants forts, courants faibles, photovoltaïque, bornes de recharge : quatre lignes distinctes, dont les deux dernières sont récentes et souvent absentes des contrats anciens.
• Couverture, étanchéité, façade — les métiers les plus exposés du lot, et ceux où l'écart entre l'activité déclarée et l'activité réelle se paie le plus cher.
• Menuiserie, plâtrerie, revêtements — pose intérieure et pose extérieure, cloisons et doublages, carrelage et sols souples : autant de lignes.

Le vol d'outillage sur chantier

C'est le sinistre le plus fréquent des entreprises artisanales du département, et le plus mal couvert. Un chantier est un local ouvert, souvent sans gardiennage, dont les horaires de présence sont connus du voisinage. Le matériel y stationne, et il part.

La garantie existe, mais elle est conditionnelle par construction. Le vol simple — la disparition sans trace d'entrée forcée — n'est presque jamais couvert. Ce que le contrat garantit, c'est le vol avec effraction caractérisée, sous des conditions de rangement précises :

• en dépôt : local fermé à clé, parfois avec exigence de moyens de protection décrits au contrat ;
• en véhicule : véhicule verrouillé, traces d'effraction constatées, et fréquemment une exclusion ou une réduction pour le stationnement sur voie publique la nuit ;
• sur chantier : matériel rangé dans un local ou un coffre fermé, et non laissé apparent en fin de journée.

Trois points se vérifient avant de signer, et pas au moment de la déclaration : le plafond par sinistre — un fourgon complet part vite au-dessus d'un plafond calculé sur l'outillage à main —, la base d'indemnisation, valeur à neuf ou vétusté déduite, et le traitement du matériel loué, dont vous êtes gardien sans en être propriétaire.

Le véhicule atelier et la flotte

Un fourgon aménagé n'est pas une voiture. Il transporte un atelier, et cet atelier représente souvent plus de valeur que la carrosserie. Or, l'aménagement et le chargement ne sont couverts que s'ils ont été déclarés et valorisés : établi, rayonnage, groupe électrogène, compresseur, échafaudage, outillage embarqué.

À défaut, l'indemnisation d'un vol ou d'un incendie porte sur le véhicule nu. C'est une des déconvenues les plus banales du métier, et elle se corrige en une déclaration.

Au-delà de trois à cinq véhicules, un contrat flotte automobile devient plus simple qu'une série de contrats individuels : une échéance unique, un seul interlocuteur, une sinistralité appréciée globalement, et l'entrée ou la sortie d'un véhicule traitée par simple avis plutôt que par nouveau contrat.

La sous-traitance : votre responsabilité reste entière

Faire appel à un confrère pour un lot que vous ne maîtrisez pas est courant, et parfaitement légitime. Mais cela ne déplace pas votre responsabilité : face au maître d'ouvrage, l'entreprise principale répond de l'ensemble de l'ouvrage, y compris de ce qu'elle a fait exécuter par un autre.

Vous indemnisez donc d'abord, et vous exercez votre recours ensuite. Ce recours ne vaut que ce que vaut l'assurance de votre sous-traitant. S'il n'est pas assuré, s'il a cessé son activité, ou si son contrat ne couvrait pas l'activité qu'il a exécutée pour vous, le sinistre reste chez vous.

Deux réflexes de gestion suffisent à fermer le sujet : exiger l'attestation avant l'intervention, et vérifier qu'elle mentionne l'activité réellement confiée — une attestation valide pour un autre lot ne vous protège de rien. Ces attestations se collectent chaque année, comme les vôtres.

Décennale, biennale, parfait achèvement

Trois régimes se succèdent après la réception de l'ouvrage, et ils sont régulièrement confondus dans les échanges avec les clients :

• Le parfait achèvement, un an. L'entreprise reprend les désordres signalés à la réception ou dénoncés dans l'année. C'est une obligation qui pèse sur vous, exécutée sur vos moyens : ce n'est pas une garantie d'assurance.
• Le bon fonctionnement, deux ans. Il vise les éléments d'équipement dissociables de l'ouvrage — ceux que l'on peut déposer sans abîmer le support.
• La décennale, dix ans. Elle ne joue que sur les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Un défaut esthétique, aussi désagréable soit-il, n'en relève pas.

Vous démarrez et c'est votre première décennale ? Le parcours de souscription, les justificatifs et les motifs de refus sont détaillés sur la page décennale auto-entrepreneur.

Trois situations qui reviennent

Les trois situations qui suivent sont des exemples pédagogiques, pas des dossiers de l'agence. Aucune des trois ne relève de la garantie décennale — et c'est précisément le point.

Ce qui fait varier le prix

Nous ne publions pas de fourchette : sur ce métier, deux entreprises du même corps d'état et du même chiffre d'affaires peuvent présenter des primes sans commune mesure. Ce qui pèse réellement :

• les activités déclarées et leur exposition — une étanchéité ne pèse pas comme une pose de sol ;
• le chiffre d'affaires et l'effectif, qui servent d'assiette ;
• la part de sous-traitance par rapport au travail exécuté en propre ;
• la valeur du matériel à garantir et les lieux de stationnement du véhicule ;
• le nombre de véhicules et leur usage réel ;
• la sinistralité des derniers exercices et l'antériorité d'assurance.

Le seul chiffre honnête est celui qui sort d'un audit de vos contrats en cours. Nous les ouvrons ensemble au premier rendez-vous, sans engagement.

FAQ — 10 questions sur l'assurance des artisans du bâtiment