Assurance bateau et plaisance à Marseille

Personne ne vous y oblige, tout le monde vous la demande

C'est la première chose à savoir, et elle surprend presque tous ceux qui achètent leur premier bateau : la navigation de plaisance n'est pas soumise à l'obligation d'assurance qui pèse sur les véhicules terrestres à moteur. Personne ne vous demandera d'attestation pour sortir du port. En droit, vous pouvez naviguer sans contrat.

En fait, vous ne le pouvez pas — parce que l'obligation revient par une autre porte, et qu'elle est partout. Un port ne délivre pas de place ni de contrat d'amodiation sans attestation de responsabilité civile. Un chantier qui prend votre bateau en gardiennage la demande. Un club la demande pour l'inscription, une régate pour le départ, un organisateur pour un mouillage collectif. Le détail figure au règlement de chaque port et il n'y a pas d'intérêt à le recopier ici : ces règlements se modifient, et un texte qui les citerait serait faux dans deux ans. Le principe, lui, ne bouge pas.

Reste la raison pour laquelle cette garantie-là est celle dont on ne discute pas. Un bateau est un objet lourd, qui flotte, et qui se déplace tout seul dès qu'il n'est plus retenu. Dans un port, il n'est jamais seul : il est bord à bord avec dix autres. Un coup de mistral, une aussière qui casse, et le sinistre n'a pas une victime mais plusieurs — et il ne s'arrête pas à la coque, il continue sur le ponton et sur les corps-morts. C'est le seul risque de cette page qui ne se limite pas à ce que vous possédez.

Un bateau est assuré là où il va, pas là où il est

C'est la différence de nature avec tous les autres contrats que nous assurons, et tout le reste en découle. Une multirisque habitation se définit par une adresse : le bien est là, il y reste, et le contrat le suit sans y penser. Un contrat de plaisance, lui, se définit par une zone de navigation — une distance maximale à un abri, ou un secteur géographique nommé. Vous n'assurez pas un objet, vous assurez un programme d'usage.

La conséquence pratique tient en une phrase : hors de la zone déclarée, les garanties ne jouent pas. Le bateau n'a pourtant pas changé, ni son propriétaire, ni son port d'attache. C'est le trajet qui l'a fait sortir du contrat.

À Marseille, cette ligne se franchit sans y penser. Du Vieux-Port ou de la Pointe Rouge, le Frioul est à portée immédiate et les calanques restent dans n'importe quelle zone côtière. L'Estaque, Carry, Cassis ne posent pas davantage de question. Mais la traversée vers la Corse, elle, sort du cadre : elle éloigne le bateau de tout abri pendant plusieurs heures. C'est le trajet le plus courant de la côte et c'est aussi celui qui, le plus souvent, n'est pas couvert par le contrat de celui qui l'entreprend. Une extension temporaire de zone se demande avant le départ ; elle ne se rattrape pas après.

Un point de vocabulaire évite ici une confusion fréquente. La réglementation impose un armement de sécurité qui dépend, lui aussi, de la distance à un abri — basique, côtier, semi-hauturier, hauturier. Ce n'est pas la même chose que la zone de votre contrat d'assurance. Un bateau peut être réglementairement armé pour une navigation qu'il n'est pas assuré à faire. Les deux se vérifient séparément, et la seconde est celle qu'on oublie.

Les cinq garanties, dont une qu'on oublie

Un contrat de plaisance s'articule autour de cinq objets. Les quatre premiers sont attendus. Le cinquième est celui qui manque le plus souvent, et c'est celui qui concerne les personnes plutôt que le bateau.

1. La responsabilité civile du propriétaire, pour les dommages causés aux tiers : un autre bateau, un ponton, un plongeur, une personne à bord ou remorquée derrière vous. C'est aussi elle qui est appelée lorsqu'il faut renflouer ou faire enlever une épave, un poste sans équivalent à terre et qui se chiffre vite.
2. Les dommages au bateau lui-même, y compris ceux survenus à quai. Une part importante des avaries se produit sans que personne ne soit à bord.
3. Le vol, singulièrement celui du moteur hors-bord et de l'électronique de bord. Il se traite presque toujours sous conditions — fixation, antivol, numéro de série déclaré : c'est l'un des rares endroits d'un contrat où une case cochée à la souscription décide seule du sort d'un sinistre.
4. L'assistance et le remorquage en mer. Le seul poste qui compte vraiment le jour où il compte, et le seul dont l'ampleur dépend directement de la zone déclarée : on ne se fait pas remorquer depuis la rade comme depuis le large.
5. L'individuelle accident des personnes à bord. C'est celle qu'on oublie, et pour une raison logique : la responsabilité civile couvre les dommages que vous causez aux autres. Elle ne vous couvre pas vous. Un skipper blessé sur son propre bateau, sans tiers responsable, ne relève d'aucune des quatre premières garanties.

Une partie de l'année, il n'est pas à l'eau

Un bateau vit dans trois états, et beaucoup de contrats ne sont lus que pour le premier.

• À flot, à quai, sur corps-mort ou en navigation — l'état auquel on pense.
• Au sec, sur un ber ou une remorque, en hivernage ou en travaux. Il n'y navigue pas, mais il y brûle, s'y fait voler son moteur, et s'y renverse quand le vent s'engouffre dans une coque posée haut sur son support.
• En manutention, entre les deux. C'est le passage le plus court et le plus dangereux de sa vie : suspendu à une grue ou porté par un élévateur, un bateau ne pardonne pas une sangle mal placée.

Ce troisième état est celui dont il faut parler avant la sortie d'eau, pas après. Selon la cause du dommage, il relève de votre contrat, de la responsabilité du port ou de celle du chantier — et parfois des deux, qui se renvoient l'un à l'autre. La question à poser au moment de réserver la manutention est simple : qui répond de quoi si le bateau tombe ? Elle a une réponse écrite quelque part, et il vaut mieux l'avoir lue.

Reste la fausse économie classique : résilier pendant l'hivernage « puisqu'il ne navigue pas ». Un bateau à terre est un bien de valeur, immobile, souvent dans un espace ouvert, et pendant plusieurs mois. C'est la période où il est le moins surveillé, pas celle où il risque le moins.

Le mistral, l'amarrage et le mot « entretien »

Le vent est ici le premier sujet, et il n'est pas traité par les contrats comme les plaisanciers l'imaginent. Un coup de mistral n'est pas un événement exceptionnel sur cette côte : c'est un événement prévisible et annoncé. Il n'exonère donc pas le propriétaire — il est au contraire l'événement contre lequel l'assureur attend qu'il se soit préparé.

Cela se traduit par deux familles d'exclusions qu'il faut connaître avant d'en avoir besoin. La première tient au défaut d'entretien : des aussières usées, des pare-battages absents, un taquet fatigué, un mouillage jamais révisé. La seconde tient au défaut de mesures conservatoires : ne rien faire alors qu'un coup de vent était annoncé, ou laisser le bateau plusieurs semaines sans que personne ne passe le voir. Dans les deux cas, le dommage est bien survenu pendant la tempête, et il ne sera pourtant pas réglé comme un dommage de tempête.

Sur la route, ce n'est plus le même contrat

Dès que le bateau quitte l'eau pour la route, il change de monde juridique, et c'est là que se loge un angle mort dont beaucoup de propriétaires ignorent l'existence.

La remorque relève d'un régime propre selon son poids total autorisé en charge : au-delà d'un certain seuil, elle exige son immatriculation et son contrat. En deçà, elle est rattachée au véhicule tracteur tant qu'elle y est attelée. Mais dans un cas comme dans l'autre, ce rattachement porte sur la remorque, pas sur son chargement. Le contrat automobile du véhicule tracteur ne couvre jamais le bateau posé dessus.

Autrement dit, un bateau endommagé pendant un transport routier — une sangle qui lâche, un freinage d'urgence, un choc à l'arrière — est un sinistre qui n'appartient spontanément à aucun des deux contrats. Il appartient au contrat de plaisance si celui-ci prévoit le transport sur remorque. C'est une ligne, elle se lit en dix secondes, et elle décide de tout le trajet.

Le chiffre qui décide, vous l'avez déjà

Nous ne publions pas de tarif de plaisance. Il dépend du bateau, de sa valeur, de sa zone, de son mode de stationnement et de l'expérience du barreur : un chiffre affiché ici serait faux pour la plupart des lecteurs, et il ne servirait qu'à faire une promesse.

Mais la cotisation n'est de toute façon pas le chiffre qui décide de votre situation. Celui qui décide, c'est la valeur assurée, et il est déjà écrit sur vos conditions particulières. Deux mentions l'accompagnent, et l'écart entre elles est considérable.

• La valeur agréée : le montant est convenu à la souscription et c'est lui qui sert de base en cas de perte totale, sans discussion sur la dépréciation.
• La valeur vénale au jour du sinistre : le montant est celui du marché à l'instant du dommage. Sur un bien qui se déprécie vite, l'écart avec le prix payé peut être important — et il apparaît au pire moment.

Un second document répond à une question que beaucoup se posent trop tard : jusqu'où ai-je le droit d'aller ? La plaque du constructeur et la déclaration de conformité portent la catégorie de conception du bateau. Elle décrit les conditions de mer pour lesquelles il a été conçu, et elle plafonne en pratique la zone de navigation que vous pouvez déclarer. Un bateau conçu pour la navigation à proximité de la côte ne s'assure pas pour la haute mer parce que son propriétaire le souhaite.

Ces deux documents sont chez vous. Ils disent, à eux seuls, l'essentiel de ce que vaut votre contrat — et ils ont sur toute estimation publiée l'avantage décisif d'être les vôtres.

Les erreurs qui coûtent cher

• Croire le bateau couvert par l'habitation. Il ne l'est jamais, même sur une remorque devant la maison. C'est la confusion la plus fréquente de tout ce sujet.
• Partir hors zone sans le dire. Une extension se demande avant, coûte peu et se règle en un appel. Après, il n'y a plus rien à faire.
• Résilier pendant l'hivernage. Le bateau ne navigue pas, mais il est là, immobile et peu surveillé, pendant des mois.
• Négliger l'amarrage puis invoquer la tempête. Sur cette côte, le vent n'est pas l'imprévu : il est la donnée de base.
• Assurer le bateau et oublier les personnes. La responsabilité civile couvre ce que vous causez aux autres. Elle ne couvre pas ce qui vous arrive à vous.
• Utiliser un bateau de plaisance à titre professionnel. Transport de passagers, location, activité commerciale : le régime est entièrement distinct et un contrat de plaisance n'y répond pas. Ce sujet relève de l'assurance professionnelle, et il vaut mieux le poser avant la première sortie payante.

FAQ — 10 questions sur l'assurance bateau